{
  "version": "2.0-S",
  "scope": "Trois jalons du dispositif de concertation annonces dans la decision initiale puis precises dans les modalites. Ce sous-registre exploratoire ne recense pas tous les engagements techniques. La selection est retrospective et pas preregistrement prospectif.",
  "registry_sha256": "f29a612298a6bad4fecb6e72cb7b537e98068d6dd803530b77f1be162ae96ade",
  "dates": {
    "6": "2025-10-07",
    "12": "2026-04-07"
  },
  "regimes": [
    "contemporain",
    "retrospectif"
  ],
  "contemporain": "Preuves publiees au plus tard a l horizon. F07 et F08 appartiennent a la sequence documentaire de janvier 2026 et ne sont pas disponibles au 7 octobre 2025. F06 est exclu de ce regime. Ne pas conclure absence seulement parce qu aucune piece na ete trouvee.",
  "retrospectif": "F06 remis le 10 aout 2026 peut attester une date de materialisation anterieure ou posterieure a l horizon. Conserver cette provenance explicite.",
  "states": [
    "realise",
    "partiel",
    "absent",
    "U"
  ],
  "absence": "Necessite un fait temporel positif ou une attestation explicite, pas seulement le silence du paquet.",
  "source_strength": "Distinguer declaration du porteur F07, constat des garants F06 et constat materiel. Une declaration ne devient pas observation independante.",
  "rates": "Numerateur = jalons finis realises ; denominateur fixe = 3. Donner effectifs de toutes les categories et bornes documentaires si U. Ce taux nomme S_installation, pas execution de tous les engagements fermes. Les intentions initiales et dates de formalisation restent dans le registre. Aucun retard juridique deduit de ce calcul.",
  "reliability": "Accord brut et alpha nominal par horizon et regime ; si tous les etats sont identiques et De nul, alpha indefini. Pas de fusion entre horizon et regime pour fabriquer une variation.",
  "output_fields": [
    "jalon_id",
    "codeur_id",
    "horizon_mois",
    "regime",
    "etat",
    "date_evenement",
    "source_id",
    "page_pdf",
    "niveau_preuve",
    "justification"
  ]
}
