L'ordre des mots n'est pas innocent
Premier chapitre du traité République démocratique, démocratie républicaine
Deux groupes de mots sur une table
Posons deux expressions côte à côte.
République démocratique.
Démocratie républicaine.
Elles semblent réversibles. Dans le langage politique courant, on pourrait les employer pour désigner à peu près le même régime : ni monarchie, ni dictature ; des élections, des droits, une Constitution. L'une insisterait sur la forme de l'État, l'autre sur la qualité de son gouvernement. La permutation ne changerait que la couleur de la phrase.
Je propose au contraire de ralentir devant elle.
Dans la première expression, république est ce dont on parle. Démocratique lui attribue une propriété. Il pourrait exister, grammaticalement et historiquement, des républiques aristocratiques, oligarchiques ou autoritaires ; celle-ci serait démocratique. Dans la seconde, démocratie est ce dont on parle. Républicaine indique la manière dont cette démocratie se forme, s'institue, se limite et dure.
Le déplacement est comparable à celui qui sépare une « entreprise sociale » d'une « société entrepreneuriale ». Le noyau n'est pas le même. L'adjectif travaille à l'intérieur d'une forme dont le substantif conserve la préséance logique. Il ne la commande pas nécessairement, mais il reçoit d'elle son lieu.
Il serait pourtant trop facile d'en tirer immédiatement une théorie politique. La syntaxe française n'est pas une Constitution secrète. On peut dire « démocratie libérale » tout en plaçant certaines libertés avant la décision majoritaire ; on peut dire « libéralisme démocratique » et défendre des institutions proches. L'usage varie, les traductions déplacent les catégories et les acteurs politiques investissent les mêmes mots d'intentions contraires.
L'inversion n'est donc pas une preuve. Elle est une expérience de pensée : si l'on prenait au sérieux la préséance du substantif, quel ordre politique deviendrait visible ?
Cette expérience n'est pourtant pas entièrement spéculative. Les deux mots ont été, pendant longtemps, tenus pour opposés par ceux-là mêmes qui fondaient les régimes que nous appelons aujourd'hui démocratiques. Le chapitre 2 étudie ces oppositions et leurs limites.
Res publica : l'affaire qui concerne le peuple
La traduction scolaire de res publica par « chose publique » est juste et insuffisante. Res peut être une chose, mais aussi une affaire, une cause, une situation ou ce dont il est question. Publicus renvoie historiquement au peuple, à ce qui appartient à sa sphère ou le concerne. La res publica n'est donc pas d'abord un stock de bâtiments administratifs opposé à des maisons privées. Elle est l'affaire qui ne peut être abandonnée aux seuls intérêts particuliers sans défaire le monde commun.
Le latin ne nous livre cependant aucune liste définitive de ces affaires. L'eau est-elle publique parce que tous en ont besoin, privée parce qu'une source se trouve sur un fonds, commune parce que son cycle ignore les titres fonciers ? Une route est-elle publique par sa propriété, par son usage, par son financement ou par l'impossibilité d'organiser la vie collective sans elle ? Une donnée de santé demeure-t-elle privée lorsqu'elle alimente un modèle dont les décisions affecteront des millions de patients ?
Le mot public contient une difficulté que l'étymologie ne résout pas : il faut identifier le public concerné. Le peuple d'une cité antique n'incluait ni tous ses habitants ni toutes les personnes soumises à ses décisions. La res publica romaine pouvait être gouvernée par un nombre étroit de familles. L'affaire dite du peuple n'était pas nécessairement décidée par tout le peuple, et le peuple juridique ne coïncidait pas avec la population réelle.
Cette dissociation demeure moderne. Un service peut appartenir à l'État sans que ses usagers participent à sa définition. Une entreprise privée peut remplir une fonction dont personne ne peut raisonnablement se passer. Un parlement élu peut transférer un actif public sans consultation particulière. Une procédure peut être régulière et laisser intacte la question de savoir qui a pu former les termes du choix.
La république ne garantit donc pas par son nom le gouvernement de la chose publique par son public.
Demos-kratos : qui est le peuple capable ?
Le mot démocratie réunit demos et kratos : le peuple et la puissance de gouverner. Là encore, l'étymologie ouvre une question plus qu'elle ne fournit une institution. Qui compte comme membre du demos ? Que signifie exercer le kratos : voter, délibérer, tirer au sort, contrôler, révoquer, désobéir, administrer directement ? Quel savoir est requis, et qui décide que ce savoir manque ?
La démocratie athénienne excluait les femmes, les esclaves et les étrangers de la citoyenneté. Les démocraties représentatives modernes ont longtemps réservé le suffrage aux propriétaires, puis aux hommes. L'universalité proclamée a toujours rencontré une frontière instituée. L'histoire démocratique n'est pas seulement l'élargissement du cercle des votants ; elle est la contestation répétée de la définition autorisée du peuple et de ce sur quoi il a compétence.
Jacques Rancière nomme politique le litige qui survient lorsque ceux qui ne sont pas comptés comme parties se déclarent néanmoins capables de parler du commun. Cette formulation éclaire notre inversion. La république démocratique peut répondre : vous participerez selon les places que l'ordre républicain vous reconnaît. La démocratie républicaine répondrait plutôt : aucune distribution des places ne peut se soustraire définitivement à la vérification de l'égalité.
Cette seconde réponse ne signifie pas que toute personne décide instantanément de tout. Elle signifie que l'incompétence politique ne peut être présumée à partir d'une place sociale et que la fermeture d'une question exige une justification publique. Le kratos démocratique n'est pas l'omnipotence d'une foule ; c'est la capacité instituée de rouvrir ce qu'une autorité présente comme déjà réglé.
Le mot démocratie n'a pas toujours été un compliment
L'histoire politique des deux mots interdit de les traiter comme des synonymes intemporels. Elle ne permet pas de déduire la valeur d'un régime de son origine. Le chapitre 2 présente l'enquête de Francis Dupuis-Déri et les textes fondateurs ; le chapitre 9 en discute les contre-exemples et les objections.
L'hypothèse de ce traité reste donc une construction normative. Elle sera jugée sur les pouvoirs d'information, de saisine, de décision et de recours qu'elle permet d'identifier, non sur une préséance supposée inscrite dans la langue.
Le précédent de Dick Howard
L'expression qui donne son titre à ce traité n'est pas une invention isolée. Dans « République démocratique ou démocratie républicaine ? » (ouvre dans une nouvelle fenêtre), publié en 2000, le philosophe politique Dick Howard part d'un malentendu : parlant en Allemagne orientale d'une « république démocratique », il découvre que son auditoire entend d'abord le nom de l'ancien régime est-allemand. L'adjectif démocratique n'empêchait pas la république ainsi nommée d'avoir confisqué la démocratie.
Howard ne se contente pas de dénoncer un mensonge lexical. Il compare des imaginaires issus des Révolutions française et américaine. Dans sa reconstruction, une certaine Révolution française cherche à incorporer la volonté souveraine du peuple et risque de vouloir rendre la société transparente à elle-même. Une certaine expérience américaine apprend au contraire à instituer la division sociale : partis, représentation, Constitution et contrôle juridictionnel empêchent une majorité particulière de prétendre incarner définitivement le peuple entier.
La démocratie républicaine de Howard n'est donc pas la démocratie directe sans médiation. Elle est une forme où aucune institution ne peut absorber à elle seule la société, mais où la société ne peut pas davantage se croire extérieure au politique. Elle fait vivre un jeu de jugement entre droits, mouvements sociaux, représentants, juridictions et conflits nouveaux. Le social peut devenir politique ; le politique ne fixe pas une fois pour toutes ce que sera le social.
Je reprends cette intuition en la déplaçant vers le partage public/privé. Pour Howard, le problème est l'institution d'une société divisée sans incorporation totalitaire. Pour ce traité, la question devient : comment cette société décide-t-elle quelles divisions relèvent d'une autonomie légitime et lesquelles organisent une domination soustraite au jugement ?
La réponse ne peut être : tout rendre public. Une société sans espace privé menace l'intimité, la dissidence, la pluralité des manières de vivre et la possibilité même de se retirer du regard collectif. Mais la réponse ne peut pas davantage consister à sanctuariser la frontière héritée. Ce qui fut nommé privé a souvent inclus le commandement patronal, la violence conjugale, le travail domestique gratuit, l'héritage du pouvoir économique et les effets environnementaux d'une décision propriétaire.
La démocratie républicaine commence lorsqu'aucune de ces qualifications ne vaut comme clôture sans appel.
Une opération métacratique
Dans le vocabulaire de la métacratie, nommer une affaire « publique » ou « privée » est une opération de distribution de l'imperium. Elle détermine au moins six pouvoirs :
- qui peut obtenir l'information ;
- qui peut prendre la parole avec autorité ;
- qui décide en dernier ressort ;
- qui doit justifier son intervention ou son refus d'intervenir ;
- qui supporte la charge de la preuve ;
- quels recours sont ouverts aux personnes affectées.
Prenons une entreprise. La comptabilité fiscale et certaines obligations sociales sont publiques au sens où la loi les impose. La stratégie, les procédés, les rémunérations détaillées ou les décisions d'investissement relèvent largement de la gouvernance privée. Pourtant les salariés, les sous-traitants, les territoires et les écosystèmes peuvent dépendre de ces décisions. Qualifier l'entreprise de personne privée ne décrit pas seulement son statut : cela attribue aux détenteurs des droits de décision et contraint les autres à démontrer pourquoi l'intérêt général autoriserait une limitation.
Ou prenons la famille. La protection de la vie privée soustrait heureusement l'intimité à la police des mœurs et au regard permanent de l'État. Mais la même qualification a pu servir à présenter la répartition du travail, la dépendance économique ou la violence comme des affaires dans lesquelles la puissance publique ne devait pas entrer. Le mot ne contient ni sa juste extension ni les garanties contre son détournement.
La qualification se matérialise dans les normes, les médiations et les moyens d'agir. Le chapitre 3 en donne la cartographie métacratique ; changer la loi ne suffit pas lorsque l'accès à l'information ou au recours demeure inégal.
Le mot privé protège et désarme
Une critique paresseuse ferait du privé le mal et du public le bien. Elle oublierait pourquoi les droits modernes ont protégé une sphère privée : défendre la conscience, le domicile, la correspondance, le corps et les associations contre l'arbitraire étatique ou communautaire. Sans cette protection, la démocratie peut devenir surveillance réciproque et exigence de conformité.
Mais privé possède deux fonctions différentes qu'il faut cesser de confondre.
La première est une fonction de refuge : elle protège une personne contre une puissance qui prétend décider pour elle. La seconde est une fonction de gouvernement : elle permet au titulaire d'un droit d'organiser l'accès à une ressource et les conduites de ceux qui en dépendent. La chambre où je peux fermer ma porte relève surtout du refuge. L'usine, la plateforme numérique ou le parc de logements relèvent aussi du gouvernement. Le droit de propriété les rassemble sous une même grammaire, mais leurs effets politiques ne sont pas comparables.
La question démocratique ne porte donc pas sur l'abolition abstraite du privé. Elle demande de distinguer refuge et commandement, usage personnel et pouvoir structurel, secret protecteur et opacité dominante.
Cette distinction prépare tout le traité. Elle évite deux impasses symétriques : croire que toute propriété est une liberté purement personnelle ; croire que toute vie privée est une dissimulation bourgeoise. Dans les deux cas, on remplace l'enquête par un mot total.
La première proposition
J'appelle république démocratique un modèle où l'ordre constitué définit d'abord les domaines et les compétences, puis organise la participation. J'appelle démocratie républicaine un modèle qui institue aussi les moyens d'en contester le partage. Aucun pays n'incarne entièrement l'un ou l'autre.
Les deux modèles doivent protéger les personnes, la pluralité et la continuité des institutions. Leur différence porte sur les conditions d'une réouverture : qui peut la demander, sur quelles preuves et devant quelle instance ? L'adjectif républicain signifie ici droits, durée et contre-pouvoirs ; le substantif démocratie désigne une capacité de jugement dont l'institution ne peut se réserver l'exercice.
Cette proposition sera éprouvée par l'histoire, les décisions juridiques et les conséquences de la méthode. Le chapitre suivant commence par les significations concurrentes de nos deux mots.
Sources commentées
Histoire politique des termes — dossier primaire et présentation de Dupuis-Déri au chapitre 2, discussion critique au chapitre 9.
Dick Howard, « République démocratique ou démocratie républicaine ? » (ouvre dans une nouvelle fenêtre), 2000 — source directe du couple conceptuel ; le présent chapitre en déplace l'usage vers le partage public/privé.
James Hankins, Virtue Politics ; Philip Pettit, Republicanism — sur les traditions républicaines et la liberté comme non-domination.
Jacques Rancière, La Mésentente, 1995 — sur le tort, le partage des parts et la capacité politique de ceux qui ne sont pas comptés.
Claude Lefort, Essais sur le politique, 1986 — sur l'indétermination démocratique et la désincorporation du pouvoir.
Corpus métacratie, rapport analytique — source du modèle en couches employé pour analyser la classification public/privé.