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Démocratie : éprouver une histoire politique du mot

Neuvième chapitre du traité République démocratique, démocratie républicaine

Ce que l'enquête établit, et ce qu'il reste à démontrer

Francis Dupuis-Déri publie Démocratie. Histoire politique d'un mot aux États-Unis et en France chez Lux en 2013 ; une nouvelle édition Pollux (ouvre dans une nouvelle fenêtre) paraît en 2025. Le chapitre 2 présente son argument et les textes de Madison, de Sieyès et des constituants. Je ne les reproduis pas ici : il s'agit maintenant d'évaluer l'interprétation.

Trois propositions doivent rester distinctes. Des acteurs influents ont rejeté la démocratie assemblée : leurs textes le montrent. Le mot a acquis un prestige nouveau, au gré des mobilisations, des rivalités partisanes et de l'élargissement du suffrage : l'enquête compare ces transformations. Ce changement a servi à légitimer des mécanismes de délégation : c'est une interprétation politique forte, qui doit être confrontée aux changements réels des institutions.

Le passage de la deuxième proposition à la troisième ne prouve pas que toute démocratisation ait été nominale. Il ne prouve pas davantage une stratégie coordonnée des élites sur deux siècles. Les catégories de récupération ou de propagande doivent être attribuées et appliquées à des épisodes documentés.

L'ouvrage constitue donc une ressource pour demander qui peut définir la démocratie. Il ne fournit ni un sens authentique dont l'histoire serait propriétaire, ni une mesure suffisante du pouvoir présent.

Hamilton en 1777 : une démocratie déjà représentative

Dans sa lettre à Gouverneur Morris du 19 mai 1777 (ouvre dans une nouvelle fenêtre), Alexander Hamilton défend explicitement une démocratie représentative où les élections sont garanties et où les fonctions de gouvernement sont exercées par des personnes réellement choisies par le peuple. Il conteste l'idée que l'instabilité appartienne nécessairement au principe populaire. La même lettre demeure favorable à une sélection des gouvernants et critique l'exercice collectif de certaines fonctions.

C'est un contre-exemple substantiel à la proposition « les fondateurs rejetaient tous le mot démocratie ». Il montre qu'un usage positif et représentatif existe avant le XIXe siècle. Il ne démontre pas que cet usage soit déjà dominant, ni que Hamilton défende le gouvernement immédiat de tous. Il oblige à distinguer attestation précoce, diffusion et hégémonie d'un sens.

Robespierre en 1794 : un peuple qui agit aussi par délégués

Le discours du 17 pluviôse an II, 5 février 1794 (ouvre dans une nouvelle fenêtre), sur les principes de morale politique, oppose la démocratie à la réunion permanente de toutes les fractions du peuple. Robespierre la définit par un peuple souverain, guidé par ses lois, accomplissant directement ce qu'il peut faire et confiant le reste à des délégués.

Cet usage positif associe donc démocratie, loi et médiation bien avant 1848. Il réfute une opposition lexicale uniforme entre démocratie et délégation. Il n'autorise aucune idéalisation du gouvernement révolutionnaire : le discours articule aussi vertu et terreur. Un nom favorable à la démocratie et une définition du peuple souverain ne garantissent pas à eux seuls les libertés et le pluralisme.

1848 reste un repère majeur de reconnaissance constitutionnelle française : le préambule, II, affirme une République démocratique. Ce repère n'est ni une première occurrence de l'adjectif dans tous les usages politiques ni le terme d'un parcours linéaire. Les significations concurrentes se chevauchent.

Manin : le caractère mixte de la représentation

Dans Principes du gouvernement représentatif (1995), Bernard Manin rejoint une partie du diagnostic : l'élection distingue les gouvernants et comporte une dimension aristocratique. Mais son analyse ne permet pas de réduire la représentation à cette dimension. Dans son entretien avec Nadia Urbinati, publié en 2008 (ouvre dans une nouvelle fenêtre), il insiste sur la réalité des éléments démocratiques : élections répétées, reddition de comptes et possibilité de congédier les gouvernants. Il décrit un régime mixte.

J'oppose ici cette analyse à une lecture réductrice de Dupuis-Déri ; je ne présente pas un texte antérieur à 2013 comme une recension de son livre. La question critique est précise : l'histoire de l'origine aristocratique de l'élection démontre-t-elle que ses fonctions démocratiques actuelles sont illusoires ? La réponse de Manin est négative.

Cette objection corrige aussi le présent traité. Un représentant qui anticipe une sanction électorale subit un contrôle réel, même si ce contrôle ne permet pas aux citoyens d'écrire tout l'agenda. L'indépendance du mandat peut favoriser une délibération et empêcher une pression particulière. À l'inverse, une assemblée directe peut être dominée par ceux qui disposent du temps et des ressources pour l'occuper. Il faut comparer les prises effectives et les défauts de chaque mécanisme.

La réponse que je conserve est limitée : l'élection est une capacité démocratique substantielle, dont il faut examiner les conditions et les compléments. Dire qu'elle ne suffit pas n'implique pas qu'elle ne vaille rien. La distinction entre titre et capacités doit pouvoir reconnaître ses effets positifs autant que ses angles morts.

Rosanvallon : la démocratie au-delà de son seul centre électoral

Pierre Rosanvallon, dans La Contre-démocratie (2006) et La Légitimité démocratique (2008), étudie des pouvoirs de surveillance, d'empêchement et de jugement, ainsi que des exigences d'impartialité, de réflexivité et de proximité. Son enseignement au Collège de France (ouvre dans une nouvelle fenêtre) présente cette pluralisation de la légitimité. Il ne confond donc pas démocratie et seul acte électoral.

L'objection à une lecture univoque de la récupération du mot est double. Des pratiques démocratiques peuvent se développer à l'intérieur des régimes représentatifs sans prendre la forme d'une assemblée souveraine. Et le contre-pouvoir n'est pas nécessairement démocratique du seul fait qu'il s'oppose : surveillance et veto peuvent produire une défiance sans projet commun ou renforcer des groupes déjà puissants.

Il s'agit, là encore, d'une confrontation théorique, non de l'attribution d'une polémique directe avec Dupuis-Déri. Le désaccord concerne la méthode d'évaluation : faut-il juger la démocratie depuis la distance au peuple assemblé, ou depuis une pluralité d'institutions et d'épreuves ? La seconde approche peut reconnaître des gains réels ; elle risque aussi de légitimer des instances indépendantes peu accessibles à ceux qu'elles gouvernent.

Le traité doit retenir les deux contraintes. Une procédure de recours peut augmenter la démocratie ; elle doit être effectivement saisissable. Un débat public peut ouvrir l'agenda ; il faut suivre ses suites. Le chapitre 8 doit donc être évalué sur ses effets, y compris ses rejets, ses coûts et sa capture possible, au lieu de recevoir un certificat démocratique du seul fait de son intention participative.

Une analogie ne constitue pas une généalogie

Le point le plus fragile serait d'enchaîner rejet de la démocratie en 1787, protection de la propriété en 1789, proportionnalité contemporaine et anticipation fiscale comme les étapes d'un programme unique. Les sources réunies ici ne démontrent pas cette filiation.

Le chapitre 4 distingue désormais le gouvernement privé présent et ses antécédents théoriques chez Cohen, Anderson et Robé. Le chapitre 5 compare les garanties de propriété et leurs obligations sociales. Le chapitre 6 établit une question propre : quand une anticipation du contrôle devient-elle une interdiction politique présentée à tort comme déjà jugée ? Aucune de ces enquêtes n'a besoin d'attribuer aux acteurs actuels l'intention d'un fondateur.

La Constitution de 1793, qui associe droits de propriété et intervention des assemblées primaires, et le modèle allemand, qui associe obligation sociale et contrôle des limitations, sont des contre-épreuves. Ils montrent qu'une même forme de justification peut répondre à des projets politiques différents. La charge de la preuve est donc contemporaine : effets, accès aux instances, options écartées et raisons données.

Ce qui résiste à la discussion

Une origine ne fixe pas l'avenir ; une redéfinition peut accompagner des transformations réelles ; un peuple assemblé peut dominer ; deux pays ne résument pas l'histoire mondiale. Ces réserves ne sont pas des concessions périphériques : elles déterminent ce que l'enquête permet de soutenir.

Je conserve de Dupuis-Déri une vigilance sur le pouvoir de nommer et sur la disqualification des capacités populaires. Je ne conserve ni une chronologie sans exceptions, ni l'idée que le sens ancien posséderait le vrai mot, ni une preuve historique de mes deux idéaux-types.

Le test commun aux institutions représentatives, aux assemblées, aux juridictions et aux communs devient : quelles personnes peuvent entrer dans la procédure, produire une preuve, recevoir une réponse, contester et faire changer la décision ? L'institution doit aussi protéger celles qui perdent. Le titre ne suffit pas ; les capacités s'établissent dans les deux sens, par leurs gains comme par leurs défaillances.

Sources commentées

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