Un dossier, pas une grammaire
qwant.dsl instancie CitizenLabor.CitizenLaborCase. La relation de travail est un CDI soumis à la convention Syntec ; les acteurs sont l'employé et la SAS Qwant ; les autres sections contiennent des identités de faits, pièces, assertions, prétentions, procédures et appréciations.
facts:
qwant-uses-bing:
label: "Le code Qwant appelle des services Bing"
status: asserted
knownOn: 2018-02-21
evidences: [EV-P31-PJ3]
assertions:
ASSERT-AUDIT-CONCEALMENT:
label: "Le recours à Bing a été dissimulé pendant l'audit CDC"
assertedBy: employee
status: not-established
aboutFacts: [audit-cdc, qwant-uses-bing, audit-cdc-frauded]
evidences: [EV-P19, EV-P31-PJ3, EV-P33, EV-P34]
assessments: [ASSESSMENT-CA-2022]Une pièce n'est pas un verdict
P31-PJ3 est le PDF transmis le 21 février 2018 contenant search_ads.php et search_web.php. Son empreinte est enregistrée. Cette matérialité établit quel document est visé et quand il a été transmis ; elle ne suffit pas à établir la qualification « audit fraudé ».
Les catégories de sources
| Exemple | Nature encodée | Précaution |
|---|---|---|
| P01, P02–P04, P33, P34, P55 | original image/PDF | conserver auteur et date |
| P11H, P31 | courriel ou pièce jointe originale | conserver transmission et hash quand disponible |
| P19 | écriture d'une partie | ne pas la présenter comme motif judiciaire |
| P23, P56 | décision | relier ses motifs aux assertions appréciées |
| P47 | analyse rétrospective | ne prouve pas seule l'intention historique |
| P48 | corroboration postérieure | ne pas la rendre disponible artificiellement en 2016 |
Les champs validOn et knownOn évitent précisément ce dernier anachronisme. La panne Bing de 2024 peut enrichir une analyse rétrospective ; elle ne peut pas être injectée dans l'état de connaissance d'une audience de 2018.
Les hypothèses restent des hypothèses
Deux simulations sont encodées séparément : formulation du moyen d'alerte dès la première instance et renforcement de la chronologie de P31. Elles ne modifient ni le dossier historique ni la décision. Le compilateur peut les projeter, pas annoncer ce qu'un juge aurait nécessairement décidé.
Le chapitre suivant montre comment compiler ce graphe et l'ouvrir dans le Meta-IDE.