P78 - Sources officielles sur les financements publics de Qwant📋

Objet📋

Cette pièce rassemble des publications officielles de la Caisse des Dépôts et de la Banque européenne d'investissement (BEI) afin d'identifier la nature et le montant des financements évoqués dans P17, P72 et P77.

Elle établit l'existence et la nature publique de ces concours financiers. Elle ne prouve pas, à elle seule, qu'une déclaration fausse ou incomplète aurait été remise aux financeurs, qu'une telle déclaration aurait déterminé leur décision, ni qu'une fraude aurait été commise.

Documents conservés📋

P78-01 - Communiqué Caisse des Dépôts du 2 février 2017📋

• Source officielle : https://www.caissedesdepots.fr/sites/default/files/2020-03/cp_qwant.pdf↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Récupération : 10 juillet 2026.
• Nature annoncée : entrée au capital de la Caisse des Dépôts à hauteur de 15 millions d'euros, qualifiée d'« investissement en fonds propres ».
• Le communiqué associe cet investissement à une technologie d'indexation propre, à la confidentialité des données personnelles, à une architecture technique indépendante « auditée par la CNIL », à l'absence de cookie et de traçage, ainsi qu'à la sécurité et à l'anonymat des utilisateurs.
• Il rappelle également le soutien de la BEI à hauteur de 25 millions d'euros en octobre 2015.

Ce document confirme qu'il ne s'agit pas d'une subvention de 15 millions d'euros, mais d'une prise de participation publique en fonds propres.

P78-02 - Communiqué BEI du 28 octobre 2015📋

• Source officielle : https://www.eib.org/fr/press/all/2015-243-eib-provides-eur-25-million-for-start-up-qwant↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Récupération : 10 juillet 2026.
• Nature annoncée : financement de 25 millions d'euros sous Horizon 2020 et le programme « InnovFin - EU Finance for Innovators ».
• La publication relie le financement au développement d'un moteur respectueux de la vie privée, à la protection des données personnelles, à l'anonymat des recherches et à la neutralité des résultats.
• La présentation du produit InnovFin précise que les instruments concernés sont des prêts à long terme, seniors, subordonnés ou mezzanine, accordés directement par la BEI.

P78-03 et P78-04 - Rapport d'activité BEI 2017📋

• Source officielle : https://www.eib.org/attachments/general/reports/ar_2017_en.pdf↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• P78-03 conserve le rapport complet ; P78-04 en extrait la page PDF 11, numérotée 9 dans le rapport.
• Le rapport qualifie expressément l'opération Qwant de prêt de 25 millions d'euros (« made a EUR 25 million loan »).

Ce document permet de désigner l'opération BEI comme un prêt public, sans la confondre avec une subvention.

Confrontation avec P72, P77 et P17📋

• P72 décrit une forte pression financière dans les comptes sociaux 2015-2016. Elle constitue un indice de besoin de financement ou de mobile économique, non une preuve de fraude ou d'intention.
• P77 prouve la communication officiellement assumée par Qwant et la Caisse des Dépôts lors de la levée de fonds de février 2017.
• P17 reconnaît l'importance économique du contrat Microsoft pour le chiffre d'affaires 2016, mais affirme aussi que ce contrat aurait été porté à la connaissance de la Caisse des Dépôts et de ses auditeurs. Cette affirmation doit être vérifiée dans les dossiers de due diligence ; elle ne peut pas être écartée.

La comparaison de ces pièces justifie de rechercher les déclarations, garanties, prévisions, audits et informations effectivement remis avant chaque décision et chaque décaissement. Elle ne permet pas de conclure sans ces documents que les financeurs ont été trompés.

Subventions d'exploitation mentionnées dans P72📋

P72 comptabilise 150 120 euros de « subventions d'exploitation » en 2016. Le rapport Diane n'en identifie ni l'origine, ni le régime, ni les conditions d'attribution. Cette somme doit faire l'objet d'une recherche comptable séparée et ne doit être confondue ni avec la participation de 15 millions d'euros de la Caisse des Dépôts, ni avec le prêt BEI de 25 millions d'euros.

Empreintes SHA-256📋

L'empreinte de la présente note doit être calculée après sa finalisation et reportée dans les index si nécessaire.

Contrôle visuel📋

Le 10 juillet 2026, les pages 1 à 5 de P72, les deux pages de P78-01 et la page extraite P78-04 ont été rendues en images et contrôlées. Les tableaux, montants, titres et mentions relatives à Qwant sont lisibles ; aucun défaut de découpe ou de chevauchement n'a été constaté.