Classification des conclusions Qwant📋

Sources examinées:

• tmp/qwant_pieces_text/CONCLUSIONS_RECAPITULATIVES_JUILLET_2018_pdf.txt
• tmp/qwant_pieces_text/conclusions_récapitulatives_Qwant_Erard_26112021_pdf.txt

1. Défense technique et vie privée📋

• Qwant affirme:
  • ne pas tracker les internautes.
  • ne pas conserver les recherches des utilisateurs.
  • ne pas conserver ni transmettre les adresses IP des utilisateurs.
• Qwant reconnaît l’usage de Bing:
  • recours à Bing pour certaines recherches complémentaires.
  • usage de la plateforme publicitaire Microsoft Bing.
  • ces utilisations sont mentionnées sur le site Qwant et dans la politique de confidentialité.
• Qwant soutient que cette utilisation se fait sans céder la spécificité du moteur Qwant.
• Qwant insiste sur le fait que la transmission à Bing est anonymisée/tronquée et respecte la vie privée.
• Qwant affirme que les tweets d’Erard insinuant la transmission de données personnelles à Bing sont faux.

2. Argument de manquement contractuel📋

• Qwant reproche à Erard:
  • manquement à l’obligation de loyauté.
  • manquement à l’obligation de discrétion absolue du contrat.
  • violation de l’obligation de confidentialité (article 14 du contrat).
• Les tweets sont présentés comme des insinuations publiques sur la sincérité des déclarations publiques de Qwant.
• Qwant affirme que ces propos ne concernent pas la vie privée d’Erard, mais son activité professionnelle.

3. Argument de liberté d’expression et d’abus📋

• Qwant reconnaît le droit d’expression, mais le rejette si cela dégénère en abus.
• Cités juridiques:
  • Cass. soc. 29/11/2006: questions insolentes et insinuations injurieuses justifient licenciement.
  • Cass. soc. 29/04/2009: mise en cause de l’honneur et loyauté du dirigeant par insinuations justifie faute lourde.
  • Jurisprudence Cours d’appel 2015/2017: dénigrement public sur réseaux sociaux justifie licenciement.
• Qwant qualifie les tweets d’Erard de dénigrement public de l’employeur par voie d’insinuations.
• Qwant dit qu’aucune justification ne peut être invoquée pour ces insinuations dénigrantes et totalement fausses.

4. Argument d’auteur et de preuve des tweets📋

• Qwant soutient que les tweets incriminés viennent du compte lol@serard.
• Qwant indique qu’Erard ne conteste jamais être l’auteur:
  • pas de contestation dans sa réponse du 2 mai 2017.
  • pas de contestation dans ses conclusions devant le CPH et la Cour d’appel.
• Qwant rappelle qu’un tweet antérieur en 2015 sous le même compte était déjà reconnu par Erard.
• Qwant souligne que la saisine et la demande au Conseil reposent sur la reconnaissance de son propre tweet.

5. Rejet du harcèlement moral📋

• Qwant affirme que les demandes de harcèlement moral d’Erard sont infondées.
• Qwant dit qu’Erard ne produit aucune preuve ni élément permettant de présumer le harcèlement.
• Qwant rappelle que l’évocation du harcèlement est postérieure à la procédure et qu’elle n’est pas étayée.
• Qwant demande le rejet de la demande de harcèlement moral.

6. Conclusions et demandes finales📋

• Qwant demande la confirmation du jugement du Conseil de Prud’hommes.
• Qwant cherche à débouter Erard de toutes ses demandes, fins et conclusions.
• Qwant affirme que le licenciement est justifié par un motif réel et sérieux.
• Qwant soutient que l’existence d’un dénigrement public rend le licenciement légitime même sans preuve d’une clientèle informée.
• Qwant mentionne que, suite au licenciement, elle a dû engager une procédure en diffamation contre Erard.

7. Observations factuelles spécifiques📋

• Qwant insiste sur la présence d’un accord avec Microsoft, mais affirme qu’il n’est ni caché ni contraire à sa politique.
• Qwant affirme que Qwant n’est pas un simple proxy de Bing, car le moteur a sa propre indexation et ses propres réponses.
• Qwant dit que la simple anonymisation d’une adresse IP tronquée suffit à préserver la vie privée.
• Qwant affirme que si une transmission à Bing était problématique, Erard sait parfaitement que cela est faux.

Fichier enregistré dans tmp/qwant_conclusions_classified.md.