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serard@dev00:~/cv

Reconstitution du concours CDC de mai 2019

Conclusion

Le courriel interne de la Caisse des Dépôts du 4 juin 2019 indique que la CDC venait de remettre « près de 7 M€ » dans Qwant. Les actes sociaux et les comptes 2019 permettent désormais d'en retrouver une composante majeure : le 14 mai 2019, la CDC a exercé quatre séries de bons de souscription d'actions.

L'arithmétique des mouvements de capital permet de reconstituer 4 888 720 € apportés par la CDC en capital. Les comptes montrent séparément une hausse de 2 726 600 € des dettes envers le groupe et les associés au cours de l'exercice. Ces éléments sont compatibles avec un concours proche de 7 M€ composé d'une opération en capital et d'un financement en compte courant d'associé. Ils ne permettent toutefois pas d'attribuer à la CDC la totalité de la hausse du compte courant ni d'en fixer la part exacte.

1. Exercice des BSA par la CDC le 14 mai 2019

Les comptes annuels 2019 attribuent expressément à la CDC l'exercice des quatre séries suivantes :

Série Titres exercés par la CDC Prix unitaire reconstitué Apport en capital reconstitué
BSA-R-CDC-13,40 13 950 13,40 € 186 930 €
BSA-R-CDC-20 2 000 20,00 € 40 000 €
BSA-R-CDC-30 2 093 30,00 € 62 790 €
BSA-Avril-2019-INV 140 000 32,85 € 4 599 000 €
Total CDC reconstitué 158 043 4 888 720 €

Pour la dernière ligne, les comptes enregistrent 180 000 actions BSA-Avril-2019-INV, soit 1 800 € de nominal et 5 911 200 € de prime d'émission : le prix ressort à 32,85 € par action. Les mêmes comptes attribuent 140 000 de ces bons à la CDC et 40 000 à MLM Trust B Holdings. Le montant de 4 599 000 € est donc une reconstitution arithmétique fondée sur la classe de titres et les mouvements publiés ; une quittance ou un bulletin de souscription individualisé resterait préférable.

Les mouvements de capital de tout l'exercice 2019 représentent 206 044 actions, 2 060,44 € de nominal et 6 307 879,56 € de primes d'émission. Ce total inclut d'autres souscripteurs et ne doit pas être attribué intégralement à la CDC.

2. Mouvement des comptes courants d'associés

Le bilan 2019 fait passer les dettes envers le groupe et les associés de 2 000 € à 2 728 600 €, soit une hausse de 2 726 600 €.

Le rapprochement suivant est possible :

mention du courriel CDC                         près de 7 000 000 €
apport CDC en capital reconstitué                 4 888 720 €
écart arithmétique jusqu'à 7 M€                   2 111 280 €
hausse globale des dettes envers les associés     2 726 600 €

L'écart de 2 111 280 € tient dans la hausse globale des dettes d'associés. Cela rend l'hypothèse d'un complément en compte courant cohérente, mais ne prouve pas que ce montant précis appartenait à la CDC : le poste comptable agrège tous les associés et le courriel dit « près de 7 M€ », non 7 M€ exactement.

3. Ce que cette reconstitution corrige

  • L'origine des près de 7 M€ n'est plus entièrement inconnue : 4 888 720 € en capital sont reconstitués et rattachés à la CDC.
  • La part complémentaire est compatible avec un compte courant d'associé, mais son montant exact et son titulaire restent à confirmer.
  • La loi PACTE ne peut pas avoir facilité l'opération principale : l'exercice des BSA date du 14 mai 2019, tandis que la loi du 22 mai 2019 a été publiée le 23 mai.
  • La souscription CDC de 2 521 509,25 € du 28 juillet 2020 est une opération postérieure et distincte ; elle ne doit pas être confondue avec le concours de mai 2019.

4. Pièces et traçabilité

Pièces présentes dans le corpus publié :

Pièces primaires consultées dans l'archive locale AttaQwant/bilans/PAPPERS, à intégrer au dossier de publication avant diffusion de cette démonstration :

  • 2019-05-22_Decision-President_AugCapital.pdf, 13 434 743 octets, SHA-256 A6DAF14552326F03E98C53CECB0106C243D4738BF1A6BC662CBC56DC3D339333 ;
  • 2019-12-31_Comptes-Annuels-2019_Depot-064217.pdf, 21 552 803 octets, SHA-256 77D188511DB657915168C7FC4D99CD5969D85A1467DB7336AFF137DB2090806C.

5. Pièces nécessaires pour fermer le calcul

Il reste à obtenir :

  1. les bulletins d'exercice et de souscription individualisés de la CDC ;
  2. les avis de virement et le grand livre bancaire de mai-juin 2019 ;
  3. la convention et le grand livre du compte courant d'associé CDC ;
  4. le détail par associé du poste de 2 728 600 € au 31 décembre 2019 ;
  5. le rapprochement préparé par Qwant ou la CDC derrière la formule « près de 7 M€ ».

La formulation probatoirement solide est donc : origine majoritairement retrouvée et mécanisme mixte très plausible ; ventilation exacte du complément encore à documenter.

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