Analyse CNIL des 272 pages — note fusionnée
Le contenu utile de cette ancienne note de travail a été fusionné dans le chapitre 27, désormais analyse canonique.
La fusion a notamment conservé :
- le numéro de plainte
19005268; - le nom, la taille et l'empreinte SHA-256 du PDF analysé ;
- la cartographie détaillée des pièces 5 à 10 ;
- la description précise des courriels relatifs à la branche d'audit ;
- les limites empêchant d'en déduire à elles seules une tromperie des auditeurs ;
- la portée limitée du statut IMI « Actif » ;
- la chronologie de la contestation de 2019 et de la correction après le changement de gouvernance de 2020 ;
- les conclusions excluant qu'une fraude financière ou une instruction encore ouverte soient établies par ce seul dossier.
Le chapitre 27 apportait de son côté le cadre de publication : avertissement de partie, minimisation du corpus privé et accès public limité aux fac-similés P08a et P08b. Il porte désormais les deux ensembles afin d'éviter que deux analyses parallèles divergent.
Cette page est volontairement réduite à un pointeur de compatibilité. Toute correction future doit être effectuée dans le chapitre 27.