Analyse probatoire des courriels échangés avec l’avocate de Qwant📋

1. Objet et périmètre📋

Cette note analyse les trois fichiers EML conservés dans le présent répertoire, leurs fils cités et leurs pièces jointes. Elle répond à quatre questions :

1. que les fichiers établissent-ils matériellement ;
2. que n’établissent-ils pas ;
3. quels éléments peuvent compléter la chronologie des 22 et 23 juillet 2026 ;
4. quels éléments doivent rester dans la réserve confidentielle de l’avocat.

Il ne s’agit ni d’une qualification juridique définitive, ni d’une décision de produire des correspondances privées, ni d’une validation des accusations formulées dans les courriels.

2. Conclusion opérationnelle📋

P-031 et P-032 complètent matériellement la séquence immédiate :

1. 11 h 21 min 06 s : relance sur l’envoi de données pseudonymisées ;
2. 11 h 21 min 21 s : question alléguant une menace de mort par Eric Léandri ;
3. 11 h 28 min 33 s : P-025, courriel à Boris Lecœur demandant une réponse sur Qwant, l’anonymisation et Bing ;
4. 14 h 08 min 37 s : P-026, « Alors je vais me suicider » ;
5. 14 h 11 min 01 s environ, heure de Paris : P-010, « L’arme du crime » avec la photographie du couteau.

Cette antériorité apporte du contexte au passage vers Boris Lecœur. Elle ne prouve ni remise, ni ouverture, ni lecture par Me Micault, ni réponse, ni réalité de la menace alléguée.

3. Méthode et intégrité📋

3.1. Sources EML📋

Les originaux ont été lus sans être modifiés. Le script work/qwant-live-suicide/justice-v2/scripts/extract_eml_evidence.py :

• analyse les structures MIME avec la bibliothèque standard Python ;
• calcule un SHA-256 sur chaque source et chaque charge utile ;
• conserve une seule copie de chaque contenu binaire identique ;
• produit extracted/manifest.json et extracted/parsed-messages.json ;
• ne transforme pas les trois EML sources.

Résultat :

• 3 EML sources ;
• 36 occurrences de pièces jointes ;
• 14 charges utiles binaires uniques.

3.2. Limite propre au message joint📋

La pièce Qwant, demande de droit de réponse .eml est un objet MIME message/rfc822. Le fichier extrait a été reconstruit par l’analyseur de courrier. Son SHA-256 identifie cette reconstruction, non un original autonome exporté séparément. L’EML du 13 juin qui le contient reste la source primaire, octet pour octet.

3.3. Contrôles de lecture📋

• Les onze images uniques ont été ouvertes et examinées.
• Le PDF de réponse à l’avertissement de 2016 contient huit pages textuelles ; son texte a été extrait et les huit pages ont été rendues puis contrôlées visuellement.
• Le PDF Twitter/Guillaume Champeau est constitué de vingt pages image ; les vingt pages ont été rendues et examinées visuellement.
• Le corps du message joint du 3 septembre 2022 et sa chaîne citée de 2019 ont été lus intégralement.

Les rendus PNG et textes de contrôle placés sous extracted/rendered/ et extracted/text/ sont des dérivés de travail. Ils ne remplacent pas les fichiers extraits.

4. Ce que les en-têtes établissent📋

4.1. EML du 13 juin 2026 — R-006📋

4.2. EML du 22 juillet 2026 à 11 h 21 min 06 s — P-031📋

Le texte nouveau, avant la citation du fil, est une demande de réponse. Il affirme attendre une réponse soutenant une thèse relative à Pierre Vignaux, Jean-Charles Chemin et l’envoi de données pseudonymisées.

4.3. EML du 22 juillet 2026 à 11 h 21 min 21 s — P-032📋

Le texte nouveau est : « Aussi, est-ce que je suis toujours menacé de mort par Eric Léandri ? »

La phrase formule une question et une allégation de Stéphane Erard. Elle ne constitue pas une réponse de Me Micault et ne prouve pas l’existence d’une menace de mort.

5. Chronologie du canal déclaré📋

Les messages attribués à Me Micault et Aurore Sueur ne sont disponibles ici que comme citations dans les EML sortants de Stéphane Erard. Le vocabulaire probatoire correct est donc : « l’EML sortant conserve une citation attribuée à… ». Une copie entrante native, ses en-têtes complets et, si nécessaire, la copie conservée par l’expéditeur doivent être recherchées.

6. Apports possibles à la défense📋

6.1. Séquence immédiate du 22 juillet📋

P-031 et P-032 montrent que, sept minutes avant P-025 :

• le canal déclaré de l’avocate de Qwant était encore utilisé ;
• les sujets explicitement formulés étaient une demande de réponse technique et une menace de mort que Stéphane Erard disait subir ;
• aucun de ces deux ajouts nouveaux ne contient une menace de tuer un tiers, une photographie de couteau, un lieu ou une heure de passage à l’acte.

Cela peut contribuer à la thèse selon laquelle P-025 s’inscrit dans une recherche insistante de réponse et dans un sentiment déclaré de danger, avant l’annonce suicidaire de P-026.

6.2. Continuité de l’alerte📋

R-006 et certaines annexes documentent la continuité temporelle des thèmes exposés par Stéphane Erard :

• transmission à Microsoft/Bing et caractère anonymisé ou pseudonymisé ;
• information des utilisateurs et des investisseurs ;
• audit de 2016 ;
• échanges internes allégués ;
• démarches auprès de la CNIL et de journalistes.

Cette continuité établit l’ancienneté du récit et des démarches de Stéphane Erard. Elle ne transforme pas leur contenu en faits jugés ou en preuve indépendante de fraude.

6.3. Canal imposé par Qwant📋

La citation attribuée à Aurore Sueur le 27 avril indique que Me Micault devait être le contact exclusif pour les questions relatives à Qwant. La citation attribuée à Me Micault le 11 juin demande parallèlement de cesser les correspondances avec son client.

Cette tension peut expliquer la persistance de questions adressées à l’avocate. Elle ne confère pas un droit illimité de relance, ne prouve pas que chaque message a été reçu ou lu et n’efface pas le caractère potentiellement intrusif du volume et du ton des correspondances.

6.4. Chaîne plainte CNIL, contrôles, correction de 2020 et qualification publique de Qwant📋

La formule de 2024 ne doit pas être isolée de la séquence documentaire déjà établie dans le corpus :

1. la plainte de Stéphane Erard est formalisée le 12 mars 2019 et enregistrée par la CNIL le 15 mars 2019 sous le numéro 19005268 ;
2. la CNIL indique que ses contrôles des 10 juillet, 29 août et 26 septembre 2019 ont été effectués sur la base de cette plainte ;
3. Qwant conteste encore en novembre 2019 la qualification de donnée personnelle retenue par les services de la CNIL ;
4. Qwant transmet un projet de nouvelle politique le 9 octobre 2020, un courrier signé et la nouvelle politique le 20 octobre, puis annonce sa mise en ligne au 22 octobre ;
5. le 23 octobre 2020, Qwant publie « Éthique et transparence : Comment Qwant respecte votre vie privée ? »↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Qwant y présente une « nouvelle Politique de Confidentialité », rattache expressément la nouvelle qualification aux échanges avec la CNIL, remplace « anonymisées » par « pseudonymisées » et précise qu’aucune ligne de code n’a été modifiée ;
6. le 15 mars 2024, Leptidigital↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) attribue à Adélaïde Mauger, Senior PR & Social Manager, les expressions « mise en conformité en 2020 » et « respect du RGPD depuis cette mise en conformité en 2020 » ;
7. la CNIL publie en 2025↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) que les contrôles ont été réalisés « sur la base de cette plainte », que Qwant a modifié sa politique « en conséquence », que les données contrôlées étaient personnelles et pseudonymisées et que l’information fournie en 2019 était inexacte et incomplète au regard des articles 12 et 13 du RGPD.

La page Qwant de 2020 est conservée dans le corpus sous la forme de l’impression PDF betterweb_ethique.pdf. Cette impression a été créée en 2026 à partir de la page aujourd’hui accessible ; elle porte l’empreinte SHA-256 fe0e64bdde63fe9280454822405294fe1630dc71966fa5164cc90538b6e10ef0.

Portée probatoire correcte📋

Dans cette chronologie, « mise en conformité en 2020 » n’est pas une formule neutre. Elle constitue une reconnaissance publique par Qwant d’une régularisation devenue nécessaire en 2020, après la plainte et les contrôles qu’elle a déclenchés. La publication primaire de Qwant confirme en outre que cette régularisation concernait au minimum la politique de confidentialité, la transparence et la qualification des données transmises : Qwant rattache expressément la correction à ses échanges avec la CNIL et indique que le flux n’a pas été modifié par cette correction rédactionnelle.

La conclusion de 2025 donne à cette séquence une portée supplémentaire : la non-conformité antérieure de l’information de 2019 sur les points contrôlés n’est plus une simple déduction de Stéphane Erard ; elle résulte du constat publié par la CNIL. La formule de la communicante corrobore donc un jalon de mise en conformité postérieur à la plainte, et non la seule existence abstraite d’une évolution de communication.

Cette chaîne ne prouve pas, à elle seule, l’intention frauduleuse, les représentations exactes faites à la CDC ou à Cardiweb, ni le lien causal avec une décision d’investissement. Ces éléments exigent les pièces de l’audit et des financements. Cette limite ne retire rien à la portée probatoire du constat précis de régularisation post-CNIL.

Le commentaire public de Stéphane Erard, horodaté au 14 avril 2024 à 11 h 38, demande le lien de 2020 et la preuve d’une campagne d’information des utilisateurs. Il établit que cette question précise était publiquement posée plus de deux ans avant R-006 et P-031. La page actuellement accessible ne montre pas de réponse placée sous ce commentaire ; cela décrit seulement l’état visible de la page, non l’absence absolue de réponse par un autre canal.

Conservation et limites matérielles📋

• le PDF local est une impression réalisée le 31 juillet 2026 d’une page qui affiche la date du 23 octobre 2020 ; il n’est pas un PDF natif créé en 2020 ;
• l’URL primaire Qwant, la date affichée, le fichier local, sa taille et son empreinte doivent rester associés ;
• une capture Wayback de 2020 ou l’historique du CMS renforcerait la preuve de la date de première mise en ligne ;
• l’article Leptidigital est une source éditoriale secondaire pour les propos de 2024, tandis que Better Web est une publication de Qwant.

7. Lecture adverse à anticiper📋

7.1. Insistance et escalade📋

L’accusation ou la partie civile peut présenter :

• les messages successifs comme des relances répétées malgré une demande de cessation ;
• les formulations impératives ou accusatoires comme une volonté de contraindre Qwant à répondre ;
• le passage de Me Micault à Boris Lecœur, sept minutes plus tard, comme un contournement du canal demandé ;
• P-026 comme la continuation d’une pression conditionnant le suicide à une réponse.

Les nouveaux EML ne suppriment donc pas le risque d’une lecture de contrainte ; ils en précisent le contexte et les horaires.

7.2. Affirmations non établies📋

R-006 présente comme certaines de nombreuses qualifications ou imputations : fraude, faux, fraude au jugement, menace de mort, comportement pénalement répréhensible, dissimulation aux auditeurs ou investisseurs.

Dans le dossier avocat, elles doivent être désignées comme :

• affirmations de Stéphane Erard ;
• questions ou imputations formulées dans un courriel sortant ;
• éléments à confronter aux pièces primaires et au dossier judiciaire.

L’absence de réponse conservée localement ne vaut ni admission, ni aveu, ni preuve que l’avocate ou Qwant auraient « ignoré » le message après l’avoir lu.

7.3. Correction de la qualification antérieure📋

La formule « ton et pièces très défavorables » était trop globale. Les pièces CNIL, la publication Better Web de 2020 et la réponse publique de Qwant en 2024 ne sont pas défavorables à Stéphane Erard sur le point de la régularisation : elles corroborent la chronologie exposée au § 6.4. Ce qui est potentiellement exploitable à charge se limite aux passages et séquences précisément identifiés ci-dessous.

7.4. Passages exacts potentiellement exploitables à charge📋

« Exploitable à charge » ne signifie ni faux, ni inutile, ni à cacher à l’avocat. Cela signifie que la partie adverse pourrait citer le passage pour soutenir l’insistance, l’agressivité, une diffusion large ou une affirmation insuffisamment corroborée. La réponse doit rester associée à chaque passage.

7.5. Éléments qui n’auraient pas dû être englobés sous « défavorables »📋

• la plainte CNIL et le lien explicite entre cette plainte et les contrôles ;
• la politique révisée de 2020 et la publication Better Web rattachant sa terminologie aux échanges avec la CNIL ;
• la qualification publique de « mise en conformité en 2020 » par la communicante de Qwant ;
• le constat CNIL de 2025 sur la pseudonymisation et l’information inexacte ou incomplète en 2019 ;
• les questions techniques de P-031 et le fait que P-032 parle d’une menace que Stéphane Erard dit subir.

Ces éléments ont leurs limites probatoires propres, mais ils ne sont pas, en eux-mêmes, des matériaux à charge contre Stéphane Erard.

8. Inventaire et analyse des quatorze charges utiles uniques📋

Le détail exhaustif des 36 occurrences, des noms MIME, tailles, SHA-256 et chemins d’extraction figure dans extracted/manifest.json.

9. Analyse particulière des trois pièces longues📋

9.1. Réponse au premier avertissement de 2016📋

Le PDF de huit pages :

• porte un titre indiquant une copie d’éléments de réponse ;
• expose un récit contemporain ou proche des faits de 2016 ;
• évoque l’envoi à Bing d’une IP tronquée /24 et d’un User-Agent ;
• demande les preuves sur lesquelles reposait l’avertissement ;
• relate un incident physique allégué avec Jean-Charles Chemin ;
• attribue à une réunion la phrase : « ce qui suit ne doit absolument pas sortir de cette salle ».

Cette dernière variante doit rester attribuée à ce PDF. Elle ne doit pas être fusionnée avec la formulation différente conservée dans d’autres sources : « ce qui va être dit ici ne doit pas en sortir ».

Le PDF est utile pour démontrer la continuité du récit de Stéphane Erard. En revanche :

• le fichier actuellement disponible a été joint à un courriel de 2026 ;
• son envoi effectif en 2016 n’est pas établi par un EML natif autonome ;
• il ne prouve pas indépendamment les ordres, propos ou violences relatés.

9.2. Discussion privée avec Guillaume Champeau📋

Le PDF, créé avec Word et présenté comme une discussion privée de janvier 2022, comprend vingt pages image. Il contient des éléments favorables et défavorables qui doivent être conservés ensemble.

Éléments potentiellement utiles :

• Guillaume Champeau affirme avoir vu l’index et les équipes de Qwant ;
• il indique qu’à son départ en 2021 l’index était utilisé en production pour une majorité de requêtes ;
• il estime que la faute historique majeure d’Eric Léandri a été de faire croire que Qwant n’utilisait pas Bing ;
• il décrit un débat sur le caractère personnel, anonymisé ou pseudonymisé du couple IP tronquée/User-Agent ;
• il indique avoir travaillé à une plus grande transparence et à des garde-fous.

Éléments adverses précisément localisés :

• page 2 : « Jamais compris ton acharnement à dire qu’il n’existait pas », à propos de l’index ;
• pages 5 à 7 : Guillaume Champeau reproche à Stéphane Erard l’impact de son activisme sur les salariés, indique qu’il viserait « tous les salariés » et lui reproche un manque d’empathie ;
• page 17 : « En 2016 il n’y avait pas de publicités Bing Ads » ;
• pages 19-20 : « Tu te pourris la vie avec ça depuis plus de 5 ans ».

Cette pièce est utile à l’avocat pour préparer la contradiction. Elle ne doit jamais être citée par fragments favorables en omettant les passages contraires.

9.3. Message joint du 3 septembre 2022📋

Le message joint est adressé par Stéphane Erard à un journaliste, à contact@qwant.com, aux ressources humaines et à team@qwant.com, avec trois destinataires déclarés en copie cachée. Les passages susceptibles d’être cités contre lui sont reproduits au tableau 7.4 : accusations de corruption, qualification de Jean-Charles Chemin comme « charlatan », « agresseur physique » et « harceleur », imputation d’une menace de mort à Eric Léandri et qualification de propos de Guillaume Champeau comme mensonge.

La chaîne de 2019 contient aussi des objections précises d’Olivier Aichelbaum : demande d’un courriel prouvant l’ordre, constat que le message montré ne demande pas de modifier le code « pour faire croire que… », hypothèse d’une initiative personnelle sortie de son contexte et demande de pièces complémentaires.

Il peut documenter l’ancienneté d’une alerte et de recherches de contradicteurs. Il peut aussi renforcer fortement une lecture de harcèlement, d’acharnement ou de certitudes insuffisamment étayées. Il doit rester en réserve.

10. Ce qui est établi, inféré ou non établi📋

Établi par les fichiers locaux📋

• trois EML sortants distincts existent avec les dates, expéditeur, destinataire, objets et Message-ID indiqués ;
• P-031 répond au Message-ID de R-006 ;
• P-032 répond au Message-ID de P-031 ;
• les deux messages de 11 h 21 précèdent P-025 de respectivement 7 min 27 s et 7 min 12 s ;
• les EML embarquent les pièces jointes inventoriées ;
• P-032 formule une question sur une menace de mort alléguée par Stéphane Erard.

Inférences raisonnables mais à présenter comme telles📋

• le passage à Boris Lecœur peut être lu comme une recherche d’un autre interlocuteur après l’absence de réponse constatée par Stéphane Erard ;
• le conflit technique et le sentiment déclaré de danger participent au contexte subjectif de la crise ;
• le volume du fil et le ton peuvent être lus comme une escalade.

Non établi par ce corpus📋

• remise, ouverture ou lecture de l’un des trois EML ;
• absence de toute réponse dans une autre boîte, un autre canal ou le dossier pénal ;
• authenticité autonome des messages entrants seulement cités ;
• réalité d’une menace de mort d’Eric Léandri ;
• fraude, faux, fraude au jugement ou infraction des personnes nommées ;
• caractère exhaustif du fil ;
• liste exacte des messages transmis à la police ou produits dans la procédure.

11. Confidentialité et publication📋

Le pied de page cité de Me Micault affirme que le message et ses annexes sont confidentiels et soumis au secret professionnel. L’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 vise notamment les consultations avocat-client et les correspondances entre avocats ; le Règlement intérieur national encadre également le secret professionnel et la confidentialité.

Les fichiers étudiés concernent toutefois des échanges entre Stéphane Erard et l’avocate de la partie adverse. Cette note ne tranche pas leur régime juridique exact ni les exceptions éventuellement applicables. Décision recommandée :

• remettre l’ensemble uniquement à l’avocat de Stéphane Erard ;
• ne rien publier en ligne avant son avis exprès ;
• ne communiquer aucune conversation privée ou annexe à un tiers sans décision stratégique et juridique ;
• préserver les EML natifs et leurs empreintes.

Sources officielles à soumettre au conseil :

• article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ;
• Règlement intérieur national de la profession d’avocat↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre).

12. Demandes de pièces complémentaires📋

L’avocat devrait demander ou rechercher :

1. l’export Gmail complet du fil, sans réenregistrement ;
2. les EML natifs entrants des 27 avril et 11 juin 2026 ;
3. les éventuelles réponses postérieures de Me Micault ou Qwant ;
4. les données techniques de remise disponibles et, si nécessaire, les copies côté destinataire ;
5. le dossier pénal complet pour identifier les courriels effectivement versés ou connus des enquêteurs ;
6. l’original ou l’EML d’envoi de la réponse à l’avertissement de 2016 ;
7. un export natif ou une conservation plus complète des discussions Skype et Twitter ;
8. les pages Wayback archivées elles-mêmes, pas seulement les calendriers de captures ;
9. le fil complet du SMS attribué à Jean-Charles Chemin ;
10. les pièces primaires susceptibles de corroborer ou contredire chaque accusation de fraude.

13. Règles de citation dans le dossier avocat📋

Employer :

• « l’EML sortant conserve une citation attribuée à Me Micault » ;
• « Stéphane Erard affirme/demande/allègue » ;
• « aucune réponse n’a été retrouvée dans le corpus local examiné » ;
• « l’EML ne comporte ni accusé de remise ni preuve de lecture » ;
• « le document établit l’ancienneté de l’affirmation, non sa vérité ».

Éviter :

• « Me Micault a reçu/lu/ignoré » sans preuve technique ou copie côté destinataire ;
• « Qwant reconnaît une fraude » ou une intention frauduleuse sur le seul fondement de ses communications ; il est en revanche exact d’écrire que Qwant a publiquement reconnu une « mise en conformité en 2020 » et a rattaché sa nouvelle politique à ses échanges avec la CNIL ;
• « Eric Léandri a menacé de mort » à partir de la seule question de P-032 ;
• « les auditeurs ont été fraudés » comme fait jugé ;
• « la capture Wayback prouve le contenu de la page » lorsque seul le calendrier est visible ;
• toute fusion des deux variantes de la phrase attribuée à Jean-Charles Chemin.

14. Recommandation finale📋

P-031 et P-032 doivent être joints au paquet avocat parce qu’ils fixent à la seconde près deux étapes immédiatement antérieures à P-025. Leur production judiciaire doit néanmoins rester une décision du conseil : chacun embarque le long fil cité et onze pièces jointes, donc bien davantage que les seules deux phrases nouvelles.

R-006, ses quatorze charges utiles uniques et le manifeste d’extraction doivent être conservés dans reserve-avocat/SOURCES/emails-avocate-qwant/. Cet ensemble fait intégralement partie du dossier remis à l’avocat. Il est important pour préparer le contexte, l’authentification, les objections et la contradiction ; les risques précis figurent au tableau 7.4. « Réserve » signifie ici hors production initiale au tribunal, non soustrait au conseil. Il ne doit pas être communiqué en bloc ni publié sans validation expresse de l’avocat.