Sources et bibliographie commentée
Appareil documentaire de La démocratie à l'épreuve — Sources consultées en ligne le 20 octobre 2026
Les références ci-dessous sont des points d'appui identifiés, pas l'annonce d'une collecte exhaustive. Certaines archives ont été retrouvées par les extraits indexés lorsque leur ouverture directe échouait. La constitution du paquet intégral de codage devra obtenir et conserver les pièces d'origine. Les sources historiques ne sont pas présentées comme des états actuels du droit.
Le texte auquel cette suite répond
- Stéphane Erard, République démocratique, démocratie républicaine — L'ordre des mots, version révisée le 20 octobre 2026. Les chapitres 3, 7 et 8 fournissent respectivement le cadre des couches, l'exigence de contradiction et le profil T/C/H/R/E. Ce sont les propositions à éprouver, non une preuve externe de leur validité.
Participation et méthode
- Sherry R. Arnstein, « A Ladder of Citizen Participation » (ouvre dans une nouvelle fenêtre), Journal of the American Institute of Planners, 35(4), 1969, p. 216–224, DOI : 10.1080/01944366908977225. Sert à distinguer formes participatives et pouvoir dans la décision ; la suite ne convertit pas les échelons en score CNDP.
- Archon Fung, « Varieties of Participation in Complex Governance » (ouvre dans une nouvelle fenêtre), Public Administration Review, 66, supplément 1, 2006, p. 66–75, DOI : 10.1111/j.1540-6210.2006.00667.x. Trois dimensions structurent la notice de chaque dispositif : participants, modes d'interaction et lien à l'action. Notice institutionnelle de Harvard (ouvre dans une nouvelle fenêtre).
- Jacob Cohen, « A Coefficient of Agreement for Nominal Scales » (ouvre dans une nouvelle fenêtre), Educational and Psychological Measurement, 20(1), 1960, p. 37–46, DOI : 10.1177/001316446002000104. Référence pour un accord corrigé du hasard sur des catégories nominales. Elle ne valide ni les unités ni les seuils de ce manuel.
Les définitions opérationnelles de la motivation, de la segmentation et des bornes documentaires sont proposées dans cette suite. Aucun auteur cité n'est présenté comme ayant validé cette grille particulière.
- Klaus Krippendorff, Computing Krippendorff's Alpha-Reliability (ouvre dans une nouvelle fenêtre), 2011, bibliographie actualisée en 2013. Source de la formule de l'alpha, des distances adaptées aux niveaux de mesure et de l'exemple nominal utilisé pour vérifier le script du pilote. U est traité comme manquant ; le calcul ordinal n'utilise pas une distance linéaire supposée entre M0 et M4.
- Klaus Krippendorff, manuscrit méthodologique déposé à l'université de Pennsylvanie (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Référence des seuils discutés, notamment 0,80 pour les conclusions fiables et 0,667 pour des conclusions provisoires. Le pilote retient 0,80 avant les codages ; il n'abaisse pas ce seuil après calcul.
Initiative et fonctionnement de la CNDP
- CNDP, « Nous saisir » (ouvre dans une nouvelle fenêtre) et « Vous êtes une association » (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Présentation institutionnelle des voies d'initiative. Pour coder un dossier ancien, il faut retourner aux actes et aux textes de son époque.
- CNDP, rapport d'activité 2008–2009, copie sur Vie-publique (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Document de la CNDP utilisé notamment pour l'identification des saisines extérieures dans le dossier de l'A16. La copie n'est pas une source journalistique.
- CNDP, fiche archivée du prolongement de l'A16 de L'Isle-Adam à la Francilienne (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Source de la distinction entre compte rendu du 24 janvier, bilan du 18 avril et décision publiée le 16 juillet 2008.
- CNDP / CPDP Montagne d'Or, présentation de la commission et des décisions de 2017 (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Archive du débat servie sous un ancien sous-domaine CNDP ; permet d'identifier les demandes du porteur et la saisine de FNE. L'ouverture directe de cette ancienne page peut échouer.
- CNDP, communiqué de publication du compte rendu et du bilan Montagne d'Or (ouvre dans une nouvelle fenêtre), 7 septembre 2018. Atteste la publication des deux documents à cette date.
- CPDP Montagne d'Or, compte rendu du débat (ouvre dans une nouvelle fenêtre), 7 septembre 2018 ; ancienne adresse de la même pièce (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Point d'entrée pour reconstruire les arguments ; sa mention ne vaut pas codage intégral de ses contributions.
- CNDP, rapport annuel 2018 (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Corroboration chronologique pour Montagne d'Or, notamment saisine et publication des restitutions.
Réponse et appréciation à Fessenheim
- CNDP, « EDF a publié sa décision » (ouvre dans une nouvelle fenêtre), publication du 7 juillet 2025, page mise à jour le 17 septembre 2025. Établit les repères du 7 avril et du 7 juillet et donne accès aux documents de réponse.
- CNDP, avis n° 2025/114/Technocentre Fessenheim/5 (ouvre dans une nouvelle fenêtre), 23 juillet 2025, deux pages. Appréciation institutionnelle de la qualité des réponses et recommandations pour la concertation continue. Elle est attribuée à la CNDP ; elle n'est pas présentée comme un second codage indépendant.
- CPDP Fessenheim, compte rendu complet (ouvre dans une nouvelle fenêtre), 92 pages. Les 22 demandes finales des pages 85–86 constituent le périmètre R du pilote. Les contributions brutes ne sont pas toutes recodées.
- EDF, décision après débat (ouvre dans une nouvelle fenêtre), 16 pages, et bilan et enseignements (ouvre dans une nouvelle fenêtre), 66 pages, publiés le 7 juillet 2025. Pièces des deux lectures, complétées par le rendu des tableaux nécessaires ; l'absence d'une figure dans l'extraction n'est pas traitée comme une absence d'information du document.
- EDF / Cyclife Technocentre, note sur les modalités de concertation (ouvre dans une nouvelle fenêtre), document de la séquence fin 2025–janvier 2026, quatre pages. Source déclarative pour les trois jalons, avec dates de matérialisation et programme annoncé. La chronologie CNDP rattache ces modalités au 14 janvier 2026 ; aucune capture historique complète de leur publication n'est produite.
- Valérie Trommetter et Jean-Louis Laure, premier bilan intermédiaire de concertation continue (ouvre dans une nouvelle fenêtre), remis le 10 août 2026, 53 pages. Source postérieure aux deux horizons : elle ne sert qu'à la corroboration et à la reconstitution rétrospectives. Le suivi des installations ne fait pas disparaître ses réserves sur la concertation.
- CNDP, décision du 14 février 2024 (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Le visa établit la saisine EDF du 19 janvier 2024, désormais confirmée dans le CSV.
- Code de l'environnement, article L. 121-13, version historique applicable en 2008 (ouvre dans une nouvelle fenêtre) et version applicable à la décision de 2025 (ouvre dans une nouvelle fenêtre). La fiche juridique distingue leurs exigences de la norme propre au manuel. Copie du texte DILA de 2002 (ouvre dans une nouvelle fenêtre), utile lorsque l'ouverture de la page historique Légifrance échoue.
Les autres dossiers du corpus
| Dossier | Source primaire de départ | Usage dans cette version |
|---|---|---|
| PNGMDR | Bilan du 25 novembre 2019 (ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Date et entrée documentaire |
| Sud Bretagne | Publication du compte rendu et du bilan (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ; délibération CRE du 4 mars 2021 (ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Corroborer le bilan au 21 février 2021 malgré une erreur d'année dans la page |
| EOS Méditerranée | Chronologie et documents (ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Publication au 31 décembre 2021 et accès aux suites |
| Nouvelle-Aquitaine | Calendrier et suites (ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Bilan au 28 avril 2022 ; phase de débat close |
| Programme EPR2 / Penly | Fiche CNDP et chronologie (ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Bilan au 26 avril 2023 et séparation des phases |
| Eau potable Île-de-France | Publication du compte rendu et du bilan (ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Repère du 20 septembre 2023 |
| La mer en débat | Restitutions et suites (ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Repère du 26 juin 2024 et accès aux documents |
| Lithium dans l'Allier | Publication des conclusions (ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Repère du 30 septembre 2024 ; délai annoncé après le bilan |
| EPR2 Gravelines | Fiche CNDP et chronologie (ouvre dans une nouvelle fenêtre) | Repère du 17 mars 2025 |
Ces pages permettent la sélection et le calendrier. Elles ne suffisent pas à établir les dépenses des participants, la qualité de chaque réponse ou l'exécution de chaque mesure. Les décisions de porteurs et rapports de suivi devront entrer dans le paquet de codage, avec les sources originales des demandes.
Le volet numérique
- Union européenne, règlement (UE) 2022/2065, texte français au Journal officiel (ouvre dans une nouvelle fenêtre), 19 octobre 2022, publication du 27 octobre 2022. Les articles 19 à 21, pages 52 à 55 du PDF, fondent les distinctions du chapitre 6. Identifiant juridique EUR-Lex (ouvre dans une nouvelle fenêtre). La référence précise la version lue ; tout codage de litige devra vérifier le droit applicable à sa date.
- Appeals Centre Europe, « Impact », section Case Studies (ouvre dans une nouvelle fenêtre), page consultée le 20 octobre 2026. Source des trois récits D01–D03. Publication par l'organisme lui-même, sélection de cas, dates et pièces incomplètes : matériau descriptif, sans taux de succès inféré.
- Appeals Centre Europe, publication du premier rapport de transparence (ouvre dans une nouvelle fenêtre), 1er octobre 2025, et publication du second rapport (ouvre dans une nouvelle fenêtre), 28 mai 2026. Les périodes couvertes diffèrent ; décisions infirmées et suites effectivement données doivent être séparées. Les tentatives de téléchargement direct des PDF ont rencontré des réponses HTTP 403 ; les documents ne sont pas présentés comme archivés intégralement dans ce pilote.
- RTÉ, « Nudity, bullying and hate speech among appeals complaints » (ouvre dans une nouvelle fenêtre), 1er octobre 2025. Source secondaire du chiffre d'environ la moitié des décisions défavorables appliquées parmi les cas où Meta avait répondu. Il reste attribué à cette publication, sans reconstitution d'un dénominateur exhaustif ni confusion avec le taux de décisions infirmées.
Convention de lecture et suite de la collecte
Un texte normatif établit une règle dans sa version, pas l'effectivité de cette règle. Un acte du responsable établit une position ou une mesure, pas nécessairement sa réalisation. Une appréciation de la CNDP ou d'un organisme de règlement est attribuée à son auteur. Les analyses et conventions de ce texte sont des propositions de l'enquête.
Le pilote Fessenheim fournit maintenant les unités, les deux codes initiaux, les désaccords, les résultats et un script de recalcul. Les neuf PDF CNDP sont archivés localement avec leurs empreintes ; les autres dossiers restent à collecter systématiquement. Les références des six autres chantiers évoqués au dernier chapitre ne sont pas utilisées ici pour soutenir des conclusions juridiques ou empiriques sur ces terrains : elles demandent leurs propres dossiers.