Mesurer sans confondre📋

Deuxième chapitre de La démocratie à l'épreuve

Du profil initial à six dimensions📋

Le protocole du traité distingue T, C, H, R et E. La version révisée ajoute explicitement S, sixième dimension consacrée aux engagements volontaires et aux modalités annoncées. Cette extension est une modification du protocole, pas une mesure déjà contenue dans le traité. Les deux lectures de R restent séparées : le droit applicable et les exigences propres au manuel.

L'enquête documentaire renseignera certains de ces champs. Les autres exigeront des pièces ou une collecte auprès des participants. Une case vide est une limite de connaissance ; elle n'est pas la valeur zéro.

Les dossiers contiennent plusieurs unités📋

Le dossier est l'enveloppe : un débat et ses suites. Il contient des demandes, des réponses, des actes, des dispositions et des observations d'exécution. Une association peut porter plusieurs demandes ; plusieurs associations soutenir une même demande ; un acte traiter plusieurs objets. Compter les documents reviendrait à mesurer le style de publication des institutions.

On construira donc un registre des demandes avant de calculer des résultats. Une demande comporte un objet et un destinataire : publier une étude de trafic, examiner une alternative, modifier un tracé, ouvrir une contre-expertise. Une même revendication répétée dans vingt contributions demeure une demande consolidée, avec vingt occurrences et leurs auteurs ou catégories d'auteurs. Sa répétition ne lui donne pas vingt voix dans le dénominateur.

Pour E, l'unité proposée est la disposition décisionnelle opératoire : un objet suffisamment autonome pour que son exigibilité et son exécution puissent être vérifiées. Un acte qui accorde une expertise et modifie une condition de suivi contient deux dispositions. Cette précision affine l'expression « décision favorable » du traité ; elle devra être testée au double codage. Un résultat ainsi construit sera nommé E par disposition, jamais présenté comme un taux calculé sur des actes administratifs entiers.

Deux horloges à conserver📋

Le temps de la personne commence à son premier signalement identifiable. Le temps institutionnel peut commencer à la saisine, à sa réception ou à la publication du bilan. Ces événements ne sont pas interchangeables.

Pour le corpus CNDP, t₀ est la date de publication effective du bilan du débat. Les photographies de suivi sont prises à t₀ + six mois et t₀ + douze mois, par addition de mois calendaires. Ce choix donne un point de départ commun pour observer la réponse et les suites. Il ne remplace ni le délai de réponse applicable au dossier ni T lorsqu'on connaît le premier signalement citoyen.

La règle des trois mois après le bilan est notamment rappelée par la CNDP dans le dossier du lithium↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Pour chaque cas, le registre doit néanmoins établir le texte applicable à l'époque et les éventuelles particularités de la procédure. Le calendrier d'une ancienne affaire ne sera pas jugé avec une rédaction ultérieure de la loi.

Une publication prévue n'est pas une publication constatée. Une date de signature n'est pas nécessairement une date de mise à disposition. L'enquête conserve les deux lorsqu'elles diffèrent. Elle garde aussi l'heure si un délai infrajournalier est réellement pertinent ; sinon, le jour calendaire suffit.

R légal : lire le texte de l'époque📋

L'article L. 121-13 organise notamment une décision publiée dans les trois mois suivant le bilan, sur le principe et les conditions de poursuite, les principales modifications éventuelles et les mesures retenues au regard des enseignements du débat ; l'acte est transmis à la CNDP. Il n'impose pas de répondre exhaustivement à chaque composante de chacune des demandes au sens de notre grille. Code de l'environnement, article L. 121-13 et version applicable↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre).

R légal est une grille documentaire distincte, critère par critère. Pour Fessenheim, « acte publié dans le délai » peut être établi sans conclure que toutes les réponses sont suffisantes selon le manuel. Inversement, une note M2 ne prononce pas une violation de la loi. Un jugement global de légalité ne se déduit pas d'un pourcentage.

Pour l'A16, la fiche des règles retient la version du 28 février 2002 au 14 juillet 2010 : décision dans les trois mois du bilan, principe et conditions de poursuite, modifications éventuelles et transmission. La phrase ultérieure sur les mesures répondant aux enseignements ne doit pas être appliquée rétroactivement. Article L. 121-13, version historique↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Le bilan du 18 avril 2008 donne une échéance au 18 juillet ; la décision publiée le 16 juillet intervient après 89 jours. Ce constat porte sur cette séquence, pas sur la régularité de tous les actes de l'affaire.

R manuel : la demande devient l'unité principale📋

R manuel = demandes codées M3 ou M4 / ensemble des demandes du registre figé. Le registre de Fessenheim contient les 22 demandes finales numérotées du compte rendu. Les demandes sans traitement restent au dénominateur. Les demandes composites ne sont pas scindées après lecture des réponses ; M2 signale un traitement partiel. Les distributions M0 à M4 et les nombres de demandes accompagnent la proportion.

Le pilote examine d'abord le document de réponse initiale publié le 7 juillet 2025. Son résultat n'est pas artificiellement amélioré par un complément ultérieur ; tout suivi des réponses enrichies sera publié comme une nouvelle photographie. Les deux lectures indépendantes restent visibles. Un résultat arbitré ne devient pas, par l'arbitrage, une mesure de fidélité entre codeurs.

Le critère tout ou rien par dossier, exigeant une réponse suffisante à toutes les demandes, devient un diagnostic secondaire explicitement nommé. Avec peu de dossiers et des demandes nombreuses, il serait peu informatif comme indicateur principal. Plans, projets, concertations et décisions de recevabilité nécessitent leurs propres règles ; aucun taux commun ne sera fabriqué.

Si une pièce indispensable manque, coder U. Pour un dénominateur D établi, S succès et U inconnues, les bornes documentaires sont S/D et (S+U)/D. Elles décrivent l'état de connaissance, pas un intervalle statistique de confiance. Un délai non établi est également publié comme tel, sans exclure silencieusement le dossier.

E : l'exigibilité avant l'exécution📋

Une disposition n'entre au dénominateur d'E que si elle est favorable relativement à une demande identifiée, relève d'une obligation établie et est devenue exigible à l'horizon considéré. Une simple recommandation ne satisfait pas ces conditions. Une mesure prévue pour plus tard n'est pas encore en retard. Une décision favorable à un groupe peut être défavorable à un autre : la qualification doit garder son bénéficiaire.

E(h) = dispositions favorables exigibles entièrement exécutées à h / ensemble des dispositions favorables exigibles à h. L'exécution partielle apparaît séparément ; elle ne compte pas comme exécution complète. Si aucune disposition ne répond aux conditions, E est non applicable. Si l'exigibilité est inconnue, on ne force pas l'entrée dans le dénominateur : on publie le nombre de qualifications en attente.

Il est possible qu'E soit non applicable dans la plupart des débats : une recommandation ou une annonce d'EDF ne devient pas une obligation opposable par sa seule publication. Cette situation ne sera ni cachée ni corrigée en élargissant artificiellement le dénominateur.

S : assumer une sixième dimension📋

S suit les engagements volontaires et, dans une rubrique distincte, les intentions ou modalités annoncées. Chaque ligne précise la force de la formulation, sa date, l'objet testable et le critère de réalisation. Une intention conditionnelle n'est pas une promesse ferme ; un engagement pris en décembre ne sera pas déclaré en retard dès octobre.

Deux observations doivent rester séparées : la réalisation d'un jalon fini, tel l'ouverture d'un site ou l'installation d'une commission, et la tenue du programme dans la durée. Trois dispositifs installés ne prouvent pas que toutes les activités, traductions, études ou garanties de représentation ont été réalisées. Un éventuel taux S doit nommer précisément son objet et son dénominateur.

Le pilote propose un suivi de trois jalons de la concertation, avec états aux deux horizons et distinction des preuves contemporaines et rétrospectives. Cette sélection exploratoire ne prétend pas recenser tous les engagements techniques du projet. Le suivi des clarifications reste, lui, intégral pour les 22 unités finales du compte rendu.

Les archives ne voyagent pas dans le temps📋

Une photographie à six mois utilise en priorité les pièces publiées au plus tard à cette date. Un rapport de l'année suivante peut attester rétrospectivement un fait antérieur ; il est alors marqué comme preuve rétrospective et donne lieu à une lecture complémentaire. Il ne s'insère pas silencieusement dans ce qu'un observateur aurait pu savoir à six mois.

Cette règle est particulièrement nécessaire pour les dossiers historiques. Une page actuelle peut réunir vingt ans d'événements sans conserver toutes les dates de mise en ligne. La chronologie proposée ici rend le suivi possible ; elle ne garantit pas à elle seule une reconstitution exhaustive des états passés.

Les coûts qui restent hors des archives📋

C et H demandent une collecte propre, ouverte aux participants de positions opposées et aux personnes qui ont renoncé. C distingue déplacements, procédure et expertise, puis retranche les aides effectivement reçues. Les euros sont convertis dans une année de référence avec une série d'indice identifiée. H distingue préparation, participation, coordination et suivi ; rémunéré et non rémunéré.

Sans ces données, on peut étudier des traces de réponse. On ne peut pas conclure que l'accès était peu coûteux. Un dispositif peut répondre correctement aux personnes qui ont réussi à en supporter le prix.

Enfin, avec douze dossiers hétérogènes, la première restitution privilégiera les effectifs, les chronologies et les valeurs ordonnées. Une médiane peut être descriptive ; un 90e percentile sera fragile et devra annoncer sa convention de calcul. Aucune précision décimale ne compensera l'absence de comparaison valable.

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