J'ai utilisé mes compétences en informatique et en IA pour reconstituer les éléments des dossiers Qwant. Cette compétence acquise m'a permis de produire un environnement vscode dédié au droit.
En trois lignes. Des 2016, j'alerte — publiquement puis en interne — que Qwant envoie a Bing/Microsoft des donnees pseudonymisees presentees comme anonymes. Pour cette alerte, faite dans le respect des lois, je suis averti treize jours plus tard, puis licencie. En 2020, Qwant corrige en silence exactement ce que j'avais signale (« anonymes » -> « pseudonymes ») ; en 2025, la CNIL me donne raison — mais clot par un simple rappel a l'ordre, saluant la « celerite » du coupable.
Le crime n'est donc pas seulement technique : c'est d'avoir sanctionne l'alerte conforme, puis recompense la correction tardive de celui qu'elle visait. Ce sous-dossier documente cet axe alerte protegee / retorsion / nullite.
Sommaire
| Document | Angle | Lire |
|---|---|---|
| 01 Analyse refaite du dossier PDH Qwant | Recentrage du dossier sur alerte protegee et retorsion / nullite. |
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| 02 Analyse complete des conclusions et jugements | Audit critique de la ligne de defense retenue face a Qwant et des moyens autonomes non portes. |
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| 03 Ce qui etait materialisable des la 1ere instance | Ce qu'il etait possible de construire des 2016-2018 sans retroprojeter les pieces plus tardives. |
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| 04 Analyse croisee Syntec 3.2 vs 3.3 | Critique du cadrage de la reclassification sur le terrain 3.2 plutot que 3.3. |
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| 05 Ce qui etait materialisable sur Syntec 3.2 vs 3.3 | Ce qu'il etait possible de demander et de produire des la 1re instance puis en appel sur le bloc Syntec. |
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| 06 Corroboration technique QWAPP / software factory | Corroboration technique des PDFs QWAPP et Developpement pour etablir la realite d'une software factory transverse avec environnements DEV / CI / QA / Everlast / prelive. |
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| 07 Analyse Syntec 3.3 page par page des PDFs QWAPP et software factory | Lecture probatoire page par page des deux decks pour soutenir 3.3 principal / 3.2 subsidiaire. |
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| 08 Analyse des tweets et rapports directs avec Qwant | Séquence T1-T3, preuves du caractère prank de @MicrosoftAds, avertissement du 7 septembre 2016 par lequel Qwant s'auto-identifie, puis relecture en défense des huit extraits et de la dépendance à Bing. |
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Les notes 02 et 03 comportent desormais un tableau des moyens autonomes non ou insuffisamment portes et un tableau droit applicable a l'epoque / jurisprudence consolidee 2023-2026.
Les notes 06 et 07 ajoutent un bloc autonome software factory / QWAPP, avec liens vers les PDFs sources et les exports page par page.
Les huit notes sont egalement structurees pour une citation precise par paragraphes numerotes §.
Contexte procedural. ce sous-dossier documente un contentieux prud'homal initie en 2017 a la suite d'une alerte technique formulee en 2016 sur la pseudonymisation, la transmission de donnees vers Bing/Microsoft, et plus largement la souverainete technologique. Sa publication en juin 2026, soit 10 ans apres les premiers faits, s'explique notamment par la cloture CNIL du 11/02/2025, intervenue 6 ans apres la plainte du 15/03/2019, ainsi que par la reconstitution documentaire poursuivie ensuite.
TL;DR
Complement du dossier public Qwant, ce sous-dossier regroupe huit notes de travail centrees sur le contentieux PDH Qwant, l'axe alerte / nullite, les tweets, le debat Syntec 3.2 vs 3.3, et le bloc software factory / QWAPP.
Repere de lecture immediat: l'avertissement du 07/09/2016 est analyse ici comme la suite disciplinaire directe des messages T1 et T2 du 25/08/2016 sur la pseudonymisation et la transmission de donnees.
L'avertissement du 07/09/2016 sanctionne principalement les tweets T1 et T2 relatifs a la pseudonymisation et a la transmission de donnees vers Bing.
Document commun a lire en premier: 00 Reperes communs du dossier Qwant.
Telechargements consolides:
Chronologie synthetique
25-26/08/2016: publication deT1,T2puisT3; T1 et T2 portent sur la pseudonymisation, tandis que T3 demande un contact à@MicrosoftAds.07/09/2016:Qwantnotifie unavertissementfaisant suite directe aT1etT2.19/12/2016: signalementinterneaVictoire YausurBing, laFAQ, laprodet la qualification des donnees.15/05/2017:licenciement, dans une sequence qui reemploie le meme noyau factuel.15/03/2019:plainte CNILcontreQwantsur la transmission aMicrosoftde donneespseudonymiseespresentees commeanonymes.11/02/2025: clotureCNIL, avec validation tardive du pointpseudonymisation != anonymisation; sanction reduite a un simplerappel a l'ordre, laCNILretenant comme motif de clemence la « celerite » de la correction operee parQwanten2020.juin 2026: publication publique consolidee du dossier,10 ansapres les premiers faits, une fois la sequence technique, disciplinaire et institutionnelle suffisamment etayee.
Cette chronologie repond a la question la plus previsible: pourquoi publier 10 ans apres ? Parce que la validation institutionnelle utile n'est arrivee que le 11/02/2025, 6 ans apres la plainte CNIL — et qu'elle a salue la correction 2020 de Qwant, non l'alerte de 2016 qui l'avait precedee de quatre ans.
Pour le detail: 00 Reperes communs du dossier Qwant, 02 Chronologie, Analyse globale 2016 -> 2019 -> 2025.
TL;DR visuel
25-26/08/2016:T1etT2portent deja sur lapseudonymisationet lare-identification;T3est plus lateral, mais sera quand meme reutilise disciplinairement.07/09/2016:avertissementfaisant suite directe aT1etT2, en visant lamise en doute de l'anonymat des rechercheset uncontact Microsoft.19/12/2016: l'alerte devientinterne,nominativeetjuridiquement plus lisibleviaVictoire Yau, sur le meme noyaupseudonymisation != anonymisation.
Bloc 1 - Alerte publique initiale
Bloc 2 - Premiere suite disciplinaire
Bloc 3 - Alerte interne nominative
Bloc 4 - Validation tardive et vue d'ensemble
