Ce qui reste à établir📋

Addendum à La démocratie à l'épreuve — Protocole et pilote du Δ-citoyen, 20 octobre 2026

Cette série a désormais un résultat : deux agents ont codé les 22 demandes finales du compte rendu de Fessenheim, leur accord a été mesuré avant arbitrage et trois jalons de concertation ont été suivis à six et douze mois. Dire qu'elle ne mesure encore rien serait devenu inexact. Dire qu'elle a validé le Δ-citoyen le serait également.

La différence tient à la portée de ce qui a été observé. Une réponse documentaire n'est pas toute la relation entre un citoyen et une institution. L'installation d'une commission n'est pas la tenue de ses engagements. L'accord entre deux lectures n'est pas la preuve qu'elles ont raison. Enfin, un résultat sur un projet ne décrit ni la CNDP entière ni les conditions générales de la non-domination.

Les limites sont déjà dispersées dans les chapitres. Cet addendum les rassemble : ce qui manque, la conclusion que ce manque empêche et le travail qui permettrait d'avancer. Il ne modifie ni les fichiers de codage initiaux ni leurs résultats. Les travaux décrits ci-dessous restent à réaliser ; leur inscription dans un programme ne vaut pas réalisation.

1. L'état exact de la preuve📋

Le pilote Fessenheim constitue le point de départ de ce bilan. Les douze entrées du corpus n'ont pas toutes reçu le même traitement.

Ce tableau distingue une mesure absente d'une mesure limitée. Il distingue aussi une donnée inconnue d'une dimension non applicable. Remplir toutes les cases avec des nombres ne serait pas un progrès si cela effaçait ces différences.

2. La suffisance d'une réponse reste à stabiliser📋

Le premier résultat oblige à revenir sur l'instrument. Sur l'échelle M0–M4, l'alpha ordinal atteint 0,816, au-dessus du seuil de 0,80 fixé avant les lectures. Mais la transformation de cette échelle en deux catégories — réponse suffisante ou insuffisante — donne un alpha de 0,733. Le seuil annoncé porte sur la mesure ordinale principale ; on ne doit pas présenter le résultat binaire comme ayant franchi la même exigence.

Les deux agents trouvent respectivement 45,5 % et 59,1 % de réponses suffisantes. L'écart de 13,6 points mesure leur divergence, pas l'incertitude statistique autour d'une proportion de population. Les quatre désaccords concernent les unités 1.2, 1.8, 2.3 et 2.6 ; trois traversent la frontière M2/M3 et changent directement R.

Il manque une clarification des cas où une information partielle, un renvoi précis ou une annonce future répond suffisamment à la demande. Une recommandation d'organiser un dispositif futur n'appelle pas le même type de preuve qu'une question demandant une précision technique présente. Le manuel distingue déjà ces situations ; leur application reste à éprouver.

La révision devra expliquer les décisions prises sur les cas difficiles, garder les formulations antérieures et appliquer les nouveaux critères à toutes les unités concernées. Elle ne devra ni abaisser l'exigence pour obtenir un meilleur taux ni multiplier après coup les sous-demandes pour produire un résultat plus sévère. Une analyse de sensibilité pourra examiner l'effet des demandes composites et la séparation entre clarifications et recommandations, avec des règles annoncées avant le nouveau calcul.

L'arbitrage éventuel produira une troisième lecture documentée. Il ne modifiera pas l'accord initial et ne suffira pas à valider le critère révisé.

3. Il manque une validation extérieure aux deux lectures automatisées📋

Les agents ont travaillé séparément, sur les mêmes pièces, sans consulter les codes de l'autre. Cette organisation satisfait le choix d'un double codage automatisé. Elle n'établit pas une indépendance de formation, de famille de modèles ou de compétence technique.

Le contrôle restant ne doit donc pas porter seulement sur les quatre divergences. Il faut aussi examiner les accords : une même omission ou une même interprétation erronée peut se retrouver dans les deux colonnes. Une relecture humaine indépendante, privée des codes initiaux pendant sa première lecture, apporterait un contrôle extérieur utile. Son périmètre, ses compétences, ses éventuels conflits d'intérêts et ses propres incertitudes devront être déclarés.

Il faut également séparer deux questions. Un lecteur peut vérifier qu'une réponse traite les composantes d'une demande sans pouvoir certifier un calcul sismique ou une hypothèse industrielle. La vérité technique des éléments avancés demande, lorsqu'elle est décisive, une expertise adaptée. Elle ne se déduit pas d'un alpha élevé.

Les dossiers C06, eau potable en Île-de-France, et C08, lithium dans l'Allier, sont réservés à une validation documentaire après stabilisation du manuel. Leurs notices sont connues ; les pièces réservées ne doivent pas servir à ajuster les critères. Si elles sont ouvertes pour cet ajustement, elles cessent de jouer ce rôle et de nouveaux dossiers doivent être réservés. Une validation ultérieure devra publier les connaissances préalables des codeurs, la version utilisée, les résultats avant arbitrage et les éventuels échecs.

4. La chaîne des demandes commence avant le compte rendu📋

Le registre actuel est exhaustif pour les 22 demandes finales numérotées, pas pour la parole produite pendant le débat. Il reprend une synthèse institutionnelle dont il ne mesure pas encore le travail de sélection.

Il manque une table de correspondance entre contributions originales, reformulations successives, synthèse et réponses. Cette reconstruction devra relever les demandes conservées, regroupées, déplacées, déclarées hors périmètre ou non retrouvées dans les conclusions. Une demande portée par une association ne devra pas être attribuée sans preuve à tous ses membres ; plusieurs formulations proches ne devront pas devenir artificiellement plusieurs citoyens indépendants.

Deux lecteurs pourraient commencer par extraire indépendamment les demandes sur un ensemble fixé de contributions. L'accord sur la segmentation, les objets non appariés et les regroupements devrait être examiné avant l'accord sur les notes. Le pilote actuel ne réalise pas cette étape : ses unités étaient déjà numérotées.

Ce manque touche directement la thèse. Une institution pourrait répondre soigneusement aux seules questions que sa synthèse a retenues. Un bon R sur cette synthèse laisserait alors ouverte la question du pouvoir de faire reconnaître sa demande. Les refus de recevabilité et les abandons prolongent cette même enquête en amont.

5. R doit être observé de nouveau, sans réécrire sa première valeur📋

Le R publié concerne la réponse initiale d'EDF du 7 juillet 2025. Les horizons de suivi sont le 7 octobre 2025 et le 7 avril 2026. Le même document, retrouvé aux deux dates, ne constitue pas deux nouvelles réponses.

Il manque une recherche systématique des compléments apportés à chacune des 22 demandes : études publiées, précisions, changements de position, refus explicités ou informations toujours différées. Chaque complément devra être daté, relié à la demande et apprécié dans une nouvelle photographie documentaire. Les résultats initiaux resteront conservés.

Cette seconde observation devra aussi vérifier l'accessibilité effective des renvois : la pièce annoncée existe-t-elle, est-elle identifiable et répond-elle à l'objet précis ? L'accumulation de documents ne démontre pas à elle seule une amélioration de la réponse.

Le volet légal garde sa méthode distincte. Le constat de publication dans le délai, 1/1, porte sur un acte et un critère. La date exacte de transmission n'est pas établie par un accusé dans le paquet actuel. Il reste des vérifications documentaires ; elles ne doivent être remplacées ni par la note M ni par un verdict général de conformité. La fiche historique de l'A16 est constituée, mais elle ne vaut pas davantage audit de toutes les obligations de ce dossier.

6. S doit dépasser l'installation de trois dispositifs📋

Les trois jalons suivis sont l'installation d'une commission, l'élaboration du programme de concertation et l'ouverture d'une plateforme. Ils renseignent l'existence de moyens de participation. Ils ne renseignent pas encore l'ensemble de leur fonctionnement ni la satisfaction des demandes auxquelles ces moyens devaient contribuer.

Ces résultats ne constituent pas un taux d'exécution de tous les engagements de Fessenheim. La sélection des trois jalons est exploratoire et rétrospective ; certaines formulations ont été précisées après l'horizon de six mois. Le 0/3 ne prouve donc pas trois retards sur trois promesses fermes déjà exigibles en octobre.

Il manque un inventaire complet des engagements identifiables dans un périmètre documentaire annoncé. Chaque ligne devra préciser l'auteur, la date, la formulation, son caractère ferme ou conditionnel, le bénéficiaire, l'objet vérifiable, l'échéance éventuelle et la preuve attendue. L'inventaire devra inclure les engagements techniques et informationnels, sans transformer toute intention générale en promesse mesurable.

Il faudra ensuite examiner la durée et le contenu : études promises réellement fournies, possibilité effective de contribuer, traitement des contributions, traductions annoncées, fonctionnement de l'instance et suites de ses demandes. Une commission installée peut fonctionner de façons très différentes. La qualité de la représentation et les effets sur le projet appellent des observations propres ; ils ne seront pas ajoutés silencieusement au numérateur des trois installations.

E n'a pas à recevoir un chiffre à tout prix. Son caractère non applicable concerne ici les trois jalons étudiés. Un examen élargi devra rechercher les éventuelles dispositions favorables opposables, leurs bénéficiaires et leurs dates d'exigibilité. Si aucune ne remplit les conditions dans le périmètre annoncé, E restera non applicable. Si leur qualification manque, cette incertitude restera visible.

7. La reconstitution historique reste incomplète📋

Neuf PDF officiels sont archivés localement avec leurs empreintes. Cela fixe les pièces utilisées aujourd'hui ; cela ne prouve pas leur disponibilité publique à chacune des dates passées. Une date portée par un document, une date de mise en ligne et une date de consultation sont trois informations différentes.

Il manque, selon les pièces, des captures historiques, des attestations de publication ou des traces datées permettant de reconstituer plus fermement l'état accessible à six et douze mois. Lorsqu'elles ne peuvent être retrouvées, le résultat doit rester qualifié comme reconstitution, avec sa source et ses limites.

Un rapport postérieur peut établir qu'un événement a eu lieu auparavant. Il ne permet pas d'affirmer qu'un participant pouvait déjà en connaître la preuve. C'est pourquoi les deux régimes de lecture de S doivent subsister. À six mois, les U contemporains ne deviennent pas des absences par la seule découverte ultérieure d'un rapport.

L'accord de S reste lui aussi limité : son alpha est indéfini, faute de paires connues dans une case et de variation dans les autres. L'identité des codes ne fournit donc pas ici une validation statistique supplémentaire.

8. Les personnes et le coût de l'accès restent hors champ📋

La série n'a pas collecté les dépenses nettes C ni les heures H des participants. Elle ne connaît pas non plus, pour chaque personne, le délai T depuis sa première tentative de faire reconnaître le problème. Les 91 jours entre deux publications institutionnelles ne remplacent pas ce parcours.

Il manque une enquête auprès de personnes placées dans des situations différentes : individus, collectifs, associations, acteurs professionnels, participants favorables ou opposés, personnes ayant abandonné ou renoncé. Recruter uniquement les plus présents ou les mieux documentés reproduirait précisément la sélection que l'on souhaite mesurer.

Cette collecte devra distinguer préparation, réunions, coordination, lecture et suivi ; temps rémunéré ou bénévole ; dépenses avancées, aides, remboursements et coût net. Les contraintes linguistiques, numériques, professionnelles ou familiales devront être décrites lorsqu'elles sont documentées. Elles ne se déduisent ni d'un nom ni d'une catégorie d'acteur.

Il manque enfin une connaissance des personnes touchées qui n'ont formulé aucune demande publique. Leur silence ne prouve ni satisfaction ni exclusion. Une enquête devra rechercher les raisons du retrait sans prétendre faire parler tous les absents à partir de quelques entretiens. Sans ce travail, un R correct peut seulement décrire le traitement des demandes de ceux qui ont franchi les obstacles d'entrée.

9. Le corpus reste à diversifier et à coder📋

La liste actuelle comprend dix dossiers récents et deux historiques. Parmi les dix récents, sept concernent directement l'énergie, dont quatre le nucléaire. Les responsables sont majoritairement publics ou sous contrôle public. La présence de dossiers différents ne suffit pas à démontrer une diversité des rapports de pouvoir.

Il manque davantage de projets privés hors énergie, des concertations préalables avec garant et des saisines refusées ou non suivies d'un débat. Les initiatives abandonnées et les problèmes qui restent hors des seuils ou des compétences doivent également entrer dans une enquête sur l'accès. Ils demandent un recrutement spécifique ; on ne les retrouve pas tous en partant des seuls débats ouverts.

Les plans et les projets doivent garder des analyses distinctes. Une concertation avec garant et un débat public ne se verront pas imposer une obligation commune inventée pour faciliter un tableau. Les cas historiques exigent les versions applicables des règles. Chaque extension devra donc fixer ses unités, son dénominateur et ses critères avant les résultats.

Le codage des onze autres dossiers n'est pas accompli. Montagne d'Or et l'A16 ont reçu une analyse documentaire ciblée ; ils n'ont pas le registre complet et le double codage de Fessenheim. Certaines formulations programmatiques des chapitres décrivent encore ce travail à venir : l'état des résultats doit rester lu à partir des données effectivement produites. C06 et C08 permettront d'éprouver le manuel, mais deux validations supplémentaires ne rendront pas à elles seules le corpus représentatif.

10. Le volet DSA attend sa véritable série empirique📋

Le chapitre sur les plateformes fournit trois récits de cas publiés par Appeals Centre Europe et référence les rapports de transparence de 2025 et 2026. Il ne publie pas un échantillon indépendant de recours reconstitués de leur ouverture à leur suite.

Il manque les dates individuelles, les notifications, les motifs, les échanges et les preuves de correction. Il faut aussi connaître les recours refusés, abandonnés et sans réponse. Une série fondée uniquement sur des récits d'impact sélectionne les cas après leur traitement et ne peut estimer l'accès ni un taux général de succès.

Les données agrégées demandent un travail séparé : retrouver les tableaux complets, définir les populations, vérifier les périodes couvertes et leurs éventuels chevauchements, conserver les statuts inconnus et distinguer issue favorable et application. Le chiffre relayé par RTÉ sur environ la moitié des décisions défavorables à Meta reste conditionné aux cas où Meta avait répondu ; il n'est pas le taux recalculé de toutes les décisions défavorables. La série n'a pas encore reconstruit ce dénominateur complet.

Le régime de frais de l'article 21 § 5 est présenté, mais les dépenses et heures réellement supportées ne sont pas collectées. La recommandation non contraignante ne devient pas une disposition exigible par le seul fait qu'une plateforme l'applique : les suites doivent rester distinguées dans S et E selon leur fondement établi.

Une véritable collecte demandera l'accord des personnes pour l'accès à leurs pièces et une publication qui protège leurs données et celles des tiers. Ces conditions font partie du plan d'enquête restant à établir ; elles ne sont pas remplies par la seule existence de récits publics.

11. Une conséquence observée ne prouve pas encore sa cause📋

Le pilote mesure surtout des propriétés documentaires et des jalons. Il ne démontre pas que le débat a produit une transformation substantielle du projet ni qu'il a réduit la domination. Même un changement postérieur à une demande peut avoir plusieurs causes : contrainte technique, prix, autorisation, décision politique ou mobilisation extérieure.

Il manque une reconstruction contradictoire des transformations : demande antérieure, réponse, décision, mise en œuvre et explications concurrentes. Les déclarations des responsables sur l'influence du débat devront être confrontées à d'autres pièces. Les cas sans changement, les refus motivés et les changements intervenus sans demande identifiable devront être conservés.

Il faut également préciser pour qui la capacité s'est accrue. Une correction utile à certains participants peut déplacer un dommage vers un autre territoire ou une autre population. Un mécanisme accessible à des organisations équipées peut rester hors de portée d'un individu. Les effets distributifs ne se lisent pas dans une proportion globale de réponses.

Le lien entre l'indicateur et la non-domination reste donc à tester. Il faut rechercher les cas où R est élevé tandis que le périmètre décisif demeure fermé, où les pièces sont techniquement publiques mais pratiquement inutilisables, ou encore où une simplification produit une correction sans multiplication des instances. Ces observations pourraient limiter la portée de l'instrument. Elles doivent pouvoir modifier la théorie, pas seulement remplir ses illustrations.

Avec ce corpus de convenance, aucun effet causal moyen ni aucune conclusion nationale sur la participation n'est établi. Ce manque ne sera pas résolu par la seule augmentation du nombre de lignes.

12. Les absents et les temps longs demandent un autre horizon📋

Six et douze mois permettent d'observer certaines publications ou installations. Ils ne permettent pas d'apprécier tous les dommages différés ni les possibilités laissées aux générations futures. La couche SUFRA reste principalement un programme de recherche.

Il manque une méthode pour identifier les intérêts absents, examiner qui prétend les représenter, confronter les scénarios et vérifier les conditions d'une réouverture future. Une représentation proclamée ne suffit pas ; ses compétences, ses ressources, ses désaccords et son effet sur la décision doivent être observables.

Ce prolongement devra suivre aussi les effets irréversibles, les engagements de surveillance, la conservation des archives et les clauses de réexamen. Le bon accomplissement des obligations immédiates ne résout pas ces questions. Leur traitement demandera d'autres sources et des horizons adaptés ; il ne sera pas déduit d'un S à douze mois.

13. Les six autres pistes restent des enquêtes à écrire📋

Le huitième chapitre ouvre les prolongements du programme initial. Il expose leurs questions ; il n'en présente pas les résultats comparatifs.

Ces terrains n'attendent pas seulement davantage de citations. Ils demandent leurs propres unités, pièces, critères et comparaisons. Un instrument éprouvé sur des réponses CNDP ne deviendra pas automatiquement valide pour une entreprise, un commun numérique ou une transmission patrimoniale.

14. La vérification par un tiers doit encore être facilitée📋

Les registres, codes initiaux, empreintes et script de calcul sont fournis. Le script permet de refaire les nombres à partir des codes. Refaire la lecture exige en plus de retrouver les documents et de comprendre la chaîne de constitution du paquet.

L'archive des neuf PDF et des rendus est locale et exclue de la publication automatique. Le correctif de reproductibilité 2.0.1 fournit désormais un paquet autonome, un manifeste public des dépendances et des PDF, leurs empreintes et les repères identifiés. Le calcul écrit dans out/ et le vérificateur compare les trois sorties aux références sans les remplacer. Le DOI Zenodo et l'archive Software Heritage de la version sont confirmés ; les captures Wayback des neuf PDF restent non confirmées. Un lien officiel susceptible de changer ne remplace pas entièrement cet archivage des sources elles-mêmes.

La provenance retrouvée identifie le modèle déclaré, gpt-6.1-sol, l'effort xhigh et les horaires des deux sessions. La révision interne exacte, le texte complet des consignes et relances et la liste exhaustive des pièces fournies restent inconnus. Les critères figés et les pièces identifiées par les codes sont publiés séparément. Une information non conservée ne fait pas l'objet d'une reconstruction présentée comme certaine.

Le journal des corrections distingue désormais correction du paquet, révision d'une règle et nouveau codage ; les fichiers initiaux restent conservés. Le dépôt dédié↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) et l'état étiqueté pilote-fessenheim-v2.0.1 sont maintenant publics. Le suivi externe et son journal enregistrent le DOI de version et le SWHID effectivement obtenus, sans réécrire le paquet. La validation extérieure du codage et la diversification du corpus ne sont pas accomplies par ce correctif logiciel.

15. L'ordre des prochaines preuves📋

Les manques ne doivent pas être traités comme une liste uniforme. Certains conditionnent l'interprétation du résultat actuel ; d'autres étendent son domaine.

1. Contrôler le codage actuel. Examiner les quatre désaccords et des accords, préciser la frontière M2/M3 et documenter les limites techniques de la lecture. Conserver les résultats initiaux ; publier toute troisième lecture séparément.
2. Achever le suivi documentaire de Fessenheim. Constituer le registre des engagements dans un périmètre annoncé, rechercher les compléments aux 22 réponses et renforcer les preuves aux deux horizons. Séparer réalisations, déclarations, inconnues et qualifications juridiques en attente.
3. Éprouver le manuel révisé sur les dossiers réservés. Figer la nouvelle version, organiser les lectures indépendantes et mesurer l'accord avant arbitrage. Publier aussi un éventuel échec.
4. Étudier l'entrée dans la procédure. Reconstituer la sélection des demandes originales, puis enquêter sur les coûts, les heures, les renoncements et les refus de saisine. C'est ce qui permettra de dépasser le seul traitement des personnes déjà entrées.
5. Élargir les comparaisons et les effets. Diversifier les procédures et les acteurs, construire la série DSA, examiner les transformations substantielles et les intérêts absents. Chaque terrain gardera ses règles et ses limites d'inférence.

Le prochain progrès décisif ne serait donc pas un score général. Ce serait une chaîne plus complète et plus contestable : qui a pu formuler quoi, ce qui en a été retenu, les raisons reçues, ce qui a effectivement changé et les personnes auxquelles ce changement a profité ou nui.

La série a commencé cette enquête. Elle n'a pas encore établi qu'une procédure documentée rend le pouvoir suffisamment corrigeable. Cet écart est la question qu'elle doit désormais réussir à instruire.

Introduction et état des travaux · Résultats du pilote · Manuel de codage · Méthode de contradiction · Sources