Dossier de plainte CNIL 19005268 — fac-similé des 272 pages biffées📋

Ce dossier est la copie communiquée par la CNIL après occultation de sa part, agrégeant la plainte, ses annexes, des échanges, des documents internes, le courrier final, l'export IMI et une traduction. Sa couche texte provient d'un OCR de qualité très variable ; l'image de chaque page fait foi.

L'analyse de ce corpus est portée par le chapitre 27 — Sur le contrôle CNIL effectué. La présente page n'en est que le fac-similé.

Pourquoi des images et non un PDF📋

Le PDF d'origine pèse 192 Mo, au-delà de la limite de 100 Mo par fichier appliquée par l'hébergeur du dépôt : il ne pouvait pas être publié tel quel. Les 272 pages sont donc publiées une à une, au format PNG, dans png/CNIL_Docs plainte_biffés_OCR/. Le PDF complet reste disponible sur demande, hors dépôt.

Occultations propres à cette publication📋

Aux biffures opérées par la CNIL s'ajoutent, le 5 août 2026, des occultations de données personnelles du plaignant, portées par bandeau noir sur les pages suivantes :

La mention « Nice (Cimiez) » présente dans les données de journalisation n'est pas occultée : elle est un élément de preuve du dossier, la localisation du quartier à partir de l'adresse IP tronquée étant précisément l'objet de la plainte.

Repères de lecture📋

Pages 1 à 20📋

Pages 21 à 40📋

Pages 41 à 60📋

Pages 61 à 80📋

Pages 81 à 100📋

Pages 101 à 120📋

Pages 121 à 140📋

Pages 141 à 160📋

Pages 161 à 180📋

Pages 181 à 200📋

Pages 201 à 220📋

Pages 221 à 240📋

Pages 241 à 260📋

Pages 261 à 272📋