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serard@dev00:~/cv

Plaintes produites

Pièce Contenu Provenance Pages SHA-256
P08a_Plainte_CNIL_2019-03-15.pdf Plainte technique initiale de Stéphane Erard relative aux données transmises à Microsoft (IPv4/24, User-Agent et termes de recherche) Copie à l’identique de content/blog/cpoinat_responsabilité/P08a_Plainte_CNIL_2019-03-15.pdf 9 F1B82559578A6D3BE8DD0E56D8D045AAE7DE4B5BB563247CF14083E2CE0F801B
P08b_Plainte_CNIL_19005268_Hardouin_Ulys.pdf Fiche CNIL, courrier d’envoi du cabinet Ulys et plainte formalisée au nom de Stéphane Erard Extrait sans modification des pages PDF 1 à 14 de P79-01_CNIL_Dossier_Plainte_19005268_Biffe_OCR_split/P79-01_CNIL_Dossier_Plainte_19005268_Biffe_OCR_part01.pdf 14 CF74B723ADA6ED972979EDB98DB2683E970A7EB91F2B322348937C39D457BAE7

Le courrier du cabinet Ulys est daté du 12 mars 2019. Le tampon et l’accusé de réception de la CNIL établissent une réception le 15 mars 2019 sous le numéro 19005268.

Repères dans le corpus OCR

Fichier Page PDF Élément
CNIL_Docs plainte_biffés_OCR.pdf 250 Courrier final de la CNIL : les contrôles ont été effectués « sur la base de cette plainte ».
CNIL_Docs plainte_biffés_OCR.pdf 256 Accusé de réception du 15 mars 2019, dossier 19005268.
CNIL_PV et annexes_biffés_OCR.pdf 1 et 52 Les procès-verbaux indiquent que la mission vise notamment à donner suite à la saisine 19005268.
CNIL_Docs contrôles biffés_OCR.pdf 20 Note de contrôle : « Ce contrôle fait suite à la réclamation n° 19005268 ».
CNIL_Docs contrôles biffés_OCR.pdf 33 Courriel de Qwant du 6 février 2020 invoquant sa « nouvelle gouvernance ».
CNIL_Docs contrôles biffés_OCR.pdf 18 Courrier de Qwant du 16 octobre 2020 reliant la politique entièrement revue aux conclusions des contrôles.
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