Skip to main content
Welcome. This site supports keyboard navigation and screen readers. Press ? at any time for keyboard shortcuts. Press [ to focus the sidebar, ] to focus the content. High-contrast themes are available via the toolbar.
serard@dev00:~/cv

Voir fautes de l'avocate

Reperes communs du dossier Qwant

Objet

Ce document fournit un cadre de lecture commun au dossier public Qwant et au sous-dossier SI Qwant.

Il a trois fonctions:

  • fixer une chronologie minimale commune ;
  • expliciter les sigles et reperes utilises dans plusieurs notes ;
  • rendre immediatement visible la sequence T1/T2 -> avertissement du 07/09/2016.

Resume executif clinique

  • 25/08/2016 : publication de T1, T2 et T3, portant sur la pseudonymisation et la transmission de donnees.
  • 07/09/2016 : Qwant notifie un avertissement faisant suite directe aux messages techniques du 25/08/2016, en particulier T1 et T2.
  • 19/12/2016 : echange interne avec Victoire Yau, sur Bing, pseudonymisation != anonymisation et la coherence du discours de conformite.
  • 15/05/2017 : licenciement, dans une sequence qui reemploie le meme noyau factuel.
  • 15/09/2017 : saisine du conseil de prud'hommes de Nice, debut juridique du contentieux social.

Chronologie minimale commune

Date Repere Portee de lecture
20/06/2016 Audit CardiWeb Point de reference pour le debat sur la realite technique de Qwant et la place de Bing.
25/08/2016 T1, T2, T3 Messages publics sur la pseudonymisation et l'exposition de donnees. T1/T2 forment le noyau technique initial.
07/09/2016 Avertissement Qwant Suite disciplinaire directe des messages du 25/08/2016, et point d'entree du debat sur la retorsion.
11/12/2016 Entree en vigueur de Sapin II sur ce point Seuil utile pour distinguer T1/T2 du signalement interne ulterieur.
19/12/2016 Echange Victoire Yau Signalement interne sur Bing, FAQ, prod et la qualification des donnees.
01/03/2017 Reprise publique du sujet Bing / contrat / CNIL Continuite de l'alerte dans l'espace public.
15/05/2017 Licenciement Mesure finale de la sequence disciplinaire analysee dans les notes SI Qwant.
15/09/2017 Saisine du conseil de prud'hommes de Nice Debut juridique du contentieux prud'homal Erard c/ Qwant (RG F 17/00815).
13/12/2018 Jugement prud'homal Premiere decision au fond sur le contentieux social.
14/02/2019 Jugement de departage Precision utile pour la lecture des motifs.
10/03/2022 Arret d'appel Cloture de la sequence prud'homale d'appel.
11/02/2025 Cloture CNIL Validation tardive du point pseudonymisation != anonymisation, sans sanction en raison de la prescription.

Glossaire minimal

Terme Sens dans le dossier
T1, T2, T3 Tweets du 25/08/2016. T1/T2 constituent le noyau technique initial ; T3 est un element distinct, plus ambigu.
Victoire Yau Interlocutrice interne du 19/12/2016, rattachee aux questions de conformite CNIL.
PDH Contentieux prud'homal Erard c/ Qwant.
L1132-3-3 Texte de protection du salarie qui relate ou temoigne de bonne foi de faits susceptibles de constituer un delit ou un crime, puis, apres 11/12/2016, du salarie qui signale une alerte protegee.
L1132-4 Texte de nullite des actes pris en meconnaissance du chapitre sur les discriminations et les mesures de retorsion.
IP/24 Adresse IP tronquee au dernier octet, au coeur du debat pseudonymisation != anonymisation.
search_ads Piece technique mobilisee pour documenter la transmission vers Bing / Microsoft.
3.2 / 3.3 Positions Syntec discutees dans les notes 04 et 05 du sous-dossier SI Qwant.

Mode de lecture

Point de positionnement

Le dossier a pour objet d'expliquer, de comprendre et de rendre visible, de l'interieur, ce qui a ete observe dans la sequence Qwant.

Il ne poursuit pas une logique de vengeance personnelle. Il vise a exposer des faits, des pieces et leur articulation. Le constat central qui motive sa publication est plus simple: ce qui a ete vu n'avait pas un caractere normal au regard des representations publiques et des obligations juridiques en cause.

⬇ Download