Pièce — Le service juridique interne de Qwant📋

Nature de la pièce — Capture d'écran d'un profil professionnel public (LinkedIn), portrait.

Contexte📋

Cette pièce documente l'existence, au sein de Qwant, d'une fonction juridique interne dédiée — un Legal Officer rattaché à la société. Le profil mentionne explicitement les missions exercées : contact avec les cabinets d'avocats et les services juridiques des partenaires, gestion des risques juridiques, des marques, noms de domaine et portefeuilles de brevets, conformité auprès de la CNIL, et assistance au contentieux.

Cette pièce n'a pas vocation à viser une personne, mais à établir un fait structurel : les procédures engagées contre le lanceur d'alerte s'inscrivent dans le cadre d'un appareil juridique organisé, et non d'initiatives isolées. Elle éclaire le volet « représailles » du dossier.

Portée dans le dossier📋

Cette pièce vient en appui de l'analyse des poursuites détaillée dans SLAPP et représailles systématiques : l'existence d'une fonction juridique interne, dont une des missions affichées est l'assistance au contentieux, documente la dimension organisée de la réponse judiciaire opposée aux alertes.

⚠️ Donnée personnelle d'un tiers. Cette capture contient des données personnelles d'une personne tierce. Avant toute publication, vérifier la base légale (intérêt légitime / liberté d'information du lanceur d'alerte) et envisager une anonymisation partielle (floutage du nom et des coordonnées). La page reste en draft tant que cet arbitrage n'est pas tranché.