Fessenheim — Premier pilote en double codage
Dossier de résultats de La démocratie à l'épreuve — Protocole et pilote, 20 octobre 2026
Les 22 demandes finales du compte rendu sont désormais codées par deux agents distincts. L'accord sur l'échelle ordinale atteint le seuil fixé ; le passage à un verdict binaire de suffisance reste plus fragile. Le résultat principal est donc publié sous la forme de deux lectures, 10/22 et 13/22, sans moyenne ni arbitrage imposé. Un suivi séparé décrit l'installation de trois modalités de concertation à six et douze mois.
Ce pilote apporte des observations. Il n'est ni une enquête représentative sur la CNDP, ni une validation humaine du codage, ni une mesure de tous les effets du projet.
1. Ce qui a été codé
Le périmètre R est l'intégralité des 22 unités numérotées des sections 4.1 et 4.2, pages 85–86 du compte rendu : 16 clarifications et 6 recommandations de participation. Il ne comprend pas chaque contribution brute du débat. Cette différence interdit de présenter le registre comme le relevé exhaustif de toutes les attentes de tous les participants. Compte rendu CNDP, chapitre 4 (ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Le registre a été figé avant les lectures indépendantes, avec une empreinte conservée. Les codeurs ont reçu les mêmes critères M0–M4/U, les mêmes documents et les mêmes rendus des tableaux absents de l'extraction textuelle. Ils ont lu les 22 réponses finales d'EDF dans leur intégralité, avec les passages complémentaires nécessaires. Aucun n'a consulté les codes de l'autre. Leur source principale est le bilan et enseignements d'EDF publié le 7 juillet 2025 (ouvre dans une nouvelle fenêtre), pages PDF 43–64 notamment.
Les deux sessions sont automatisées, dans le même environnement de modèles. Cette séparation des lectures ne garantit pas l'absence d'erreurs communes. Le pilote et ses cas étaient déjà discutés dans le texte : il n'est pas qualifié de validation aveugle. Les dossiers C06 et C08 restent réservés à cette étape ultérieure.
Les journaux retrouvés identifient le modèle déclaré : gpt-6.1-sol, effort xhigh, le 20 octobre 2026. La révision interne exacte et les consignes originales complètes restent inconnues. Les métadonnées des sessions A et B, leurs horaires et leurs limites sont détaillés dans l'annexe de reproductibilité.
2. Les deux résultats R manuel
M0 à M2 désignent ici un traitement absent, formel ou partiel ; M3 et M4 un traitement jugé suffisant selon le manuel. U est une donnée manquante. Ce classement porte sur le traitement documentaire, pas sur la vérité définitive des hypothèses techniques ni sur la légalité de chaque réponse.
| Périmètre | Codeur A | Codeur B |
|---|---|---|
| Toutes les demandes finales | 10/22 — 45,5 % | 13/22 — 59,1 % |
| Clarifications 1.1–1.16 | 6/16 — 37,5 % | 7/16 — 43,8 % |
| Participation 2.1–2.6 | 4/6 — 66,7 % | 6/6 — 100 % |
| Unités sans pièce suffisante pour coder, U | 0 | 0 |
Les demandes de participation portent sur des modalités futures : annoncer une modalité précise peut répondre à la recommandation, sans prouver qu'elle a été réalisée. Les clarifications appellent davantage un contenu déjà explicité. Le regroupement des deux familles est donc accompagné de leurs résultats séparés.
Ce R est celui de la réponse initiale du 7 juillet 2025. Il ne devient pas une seconde observation indépendante parce que le même document demeure disponible à six et douze mois. Le suivi des informations ajoutées ultérieurement demandera une nouvelle photographie documentaire.
Les 22 lignes
| Référence du compte rendu | Repère thématique | A | B |
|---|---|---|---|
| 1.1 | Flux entrants | M3 | M3 |
| 1.2 | Produits et procédé | M2 | M3 |
| 1.3 | Contrôles et publicité | M2 | M2 |
| 1.4 | Montée en charge | M2 | M2 |
| 1.5 | Bilan radiologique | M2 | M2 |
| 1.6 | Accidents du four | M3 | M3 |
| 1.7 | Radioprotection au travail | M3 | M3 |
| 1.8 | Effets cumulés | M2 | M1 |
| 1.9 | Fumées et air | M2 | M2 |
| 1.10 | Chaleur fatale | M1 | M1 |
| 1.11 | Calcul sismique | M2 | M2 |
| 1.12 | Démantèlement | M2 | M2 |
| 1.13 | Mesures ERC | M3 | M3 |
| 1.14 | Séisme et inondation | M4 | M4 |
| 1.15 | Modèle économique | M4 | M4 |
| 1.16 | Choix logistiques | M2 | M2 |
| 2.1 | Accès à la recherche | M3 | M3 |
| 2.2 | Gouvernance | M3 | M3 |
| 2.3 | Publicité PPVE | M2 | M3 |
| 2.4 | Public allemand | M3 | M3 |
| 2.5 | Échanges sur l'impact | M3 | M3 |
| 2.6 | Instance de suivi | M2 | M3 |
Les références et justifications détaillées restent dans les codes A et les codes B. Le tableau abrège les objets pour faciliter la lecture ; le numéro d'origine fait foi pour retrouver la demande entière.
3. Accord mesuré avant arbitrage
Le protocole fixait avant les lectures un seuil d'alpha ordinal de 0,80, avec au moins 80 % de paires renseignées. La distance ordinale utilise les fréquences marginales cumulées ; U est exclu comme valeur manquante. Le script de calcul vérifie aussi son calcul nominal sur l'exemple publié de Krippendorff, sans dépendance externe.
| Mesure | Valeur avant tout arbitrage |
|---|---|
| Couverture des paires M renseignées | 22/22 |
| Accord exact M0–M4 | 18/22 — 81,8 % |
| Alpha ordinal | 0,816 |
| Accord brut sur suffisant/insuffisant | 19/22 — 86,4 % |
| Alpha nominal sur ce seuil binaire | 0,733 |
Le seuil principal est franchi sur l'échelle ordinale, pas sur l'analyse binaire secondaire si on lui applique la même exigence. Les trois désaccords qui traversent M2/M3 changent le taux de réponse suffisante de 13,6 points. Cette fragilité justifie de conserver les deux R, même si le coefficient ordinal du pilote est acceptable selon la règle annoncée. L'écart entre 45,5 % et 59,1 % est un écart entre lecteurs, pas un intervalle de confiance.
Le désaccord est localisé
| Unité | Question laissée ouverte par les deux lectures |
|---|---|
| 1.2 | Les effets de la composition des produits sur le procédé sont-ils suffisamment précisés par les passages réunis ? |
| 1.8 | Le contenu fourni constitue-t-il une précision partielle ou surtout une annonce d'analyse future ? Les deux lecteurs le classent insuffisant. |
| 2.3 | La répartition des responsabilités et les canaux généraux d'information suffisent-ils à traiter la publicité propre à la PPVE ? |
| 2.6 | La préparation d'une instance pluraliste répond-elle suffisamment à la demande de suivi représentatif, alors que sa forme reste ouverte ? |
Aucun fichier arbitré ne remplace les codes initiaux. Un examen humain pourrait trancher ces interprétations ; son résultat serait une troisième lecture documentée, pas une amélioration rétroactive de l'accord mesuré. Un accord entre agents ne vérifierait pas davantage la sûreté du procédé industriel ou le modèle économique.
4. R légal : une autre question
Le bilan a été publié le 7 avril 2025, et la décision d'EDF le 7 juillet : la publication intervient à l'échéance des trois mois calendaires, après 91 jours. Le contrôle « acte publié dans le délai » est donc positif pour cet acte unique, 1/1. La chronologie CNDP (ouvre dans une nouvelle fenêtre) et la décision permettent ce constat sans recourir aux notes M.
Le principe de poursuite, ses conditions et les mesures annoncées sont identifiés séparément. L'avis du 23 juillet atteste que la CNDP a connaissance de la décision ; le paquet ne contient pas un accusé permettant de fixer la date exacte de transmission. Ces éléments figurent dans la fiche des règles et preuves. Le ratio 1/1 n'est pas un verdict général de conformité juridique, et les notes M2 ne signifient pas par elles-mêmes violation de L. 121-13.
La même fiche conserve pour l'A16 la rédaction de 2002 applicable en 2008. Elle évite d'appliquer rétroactivement les formulations ultérieures de l'article. Cette correction du protocole ne transforme pas non plus l'enquête en audit contentieux des deux projets.
5. S à six et douze mois
Le volet S porte sur trois jalons finis de la concertation : installation d'une commission, élaboration du programme et ouverture d'une plateforme avec possibilité de contribution. La liste a été précisée dans les documents de fin 2025 et de janvier 2026, puis reprise par les garants. C'est une sélection exploratoire de modalités, incluant une intention initialement conditionnelle ; ce n'est pas l'inventaire de tous les engagements techniques ni celui de toutes les obligations du projet.
Le résultat est calculé séparément selon les pièces d'époque identifiées et selon les attestations rétrospectives. Les deux codeurs obtiennent les mêmes états pour ce sous-registre :
| Horizon depuis le bilan | Lecture des preuves | États des trois jalons | Résultat S installation |
|---|---|---|---|
| 7 octobre 2025 — six mois | Paquet contemporain | U, U, U | Non déterminé ; bornes documentaires 0–100 % |
| Même horizon | Reconstitution rétrospective | Absents, absents, absents | 0/3 |
| 7 avril 2026 — douze mois | Pièce du porteur rattachée à janvier 2026 | Réalisés, réalisés, réalisés | 3/3 déclarés |
| Même horizon | Corroboration rétrospective des garants | Réalisés, réalisés, réalisés | 3/3 attestés |
Le document d'EDF rattache la première réunion, le programme présenté et l'ouverture du site au 18 décembre 2025. Le rapport des garants du 10 août 2026 confirme cette séquence. Note de modalités, pages 1–3 (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ; rapport des garants, notamment pages 12 et 15–17 (ouvre dans une nouvelle fenêtre).
À six mois, le manque de preuve dans le paquet contemporain demeure U ; il n'est pas converti en zéro. Le 0/3 appartient à une reconstitution ultérieure, fondée sur les dates de matérialisation rapportées. Il ne mesure pas un retard juridique ni trois engagements fermes déjà formalisés à cette échéance. À douze mois, la première lecture repose sur une déclaration du porteur ; la seconde sur le constat ultérieur des garants. La datation du paquet est reconstituée à partir de la chronologie CNDP : aucune capture historique complète du site n'est revendiquée.
Les codeurs attribuent les mêmes états aux trois lignes de chaque case. À six mois en contemporain, il s'agit de trois U communs, pas de trois observations connues. L'alpha de S est indéfini : absence de paires connues dans cette case, absence de variation dans les autres. Il n'est remplacé par 1 dans aucun calcul.
Trois installations réalisées ne signifient ni programme annuel intégralement exécuté, ni représentation équilibrée, ni demande d'information satisfaite. Les réserves des garants sur le fonctionnement et la composition de la concertation restent pertinentes après l'installation des dispositifs. S ne les annule pas.
6. E, C et H : garder les limites exactes
E est non applicable sur le périmètre de ces trois jalons : le paquet ne démontre pas de dispositions favorables opposables devenues exigibles pour eux. Cette conclusion ne signifie pas que le projet entier serait dépourvu d'obligations juridiques. Les intentions, annonces et réalisations ont précisément été conservées dans S pour ne pas fabriquer un dénominateur à E.
Les dépenses nettes C et les heures H des participants ne sont pas collectées. Les budgets d'organisation ne sont pas utilisés pour les remplir. Le délai de 91 jours est celui de deux publications institutionnelles ; il ne remplace pas T depuis un premier signalement citoyen inconnu.
7. Refaire le calcul
Le dossier de données rassemble les distributions, coefficients, matrices et empreintes des quatre CSV initiaux. Le registre des 22 unités et les trois jalons S restent accessibles. Les registres communs demandes et dispositions reprennent ces observations sans consensus ajouté.
Télécharger le paquet autonome de vérification, le décompresser et conserver son arborescence. Le manifeste public liste toutes les dépendances et les neuf PDF officiels, avec URL, consultation, SHA-256, pages identifiées et statut de diffusion. Le fichier d'empreintes scelle le paquet. Les fichiers auparavant difficiles à trouver sont directement accessibles : protocole R, suivi S A, suivi S B.
La vérification se lance depuis le paquet décompressé avec Python 3.9 ou ultérieur, sans dépendance externe :
python './donnees/fessenheim/verifier.py'Le programme contrôle les empreintes et compare les trois sorties aux références octet par octet. Il écrit dans out/ et ne remplace aucun fichier publié. Avec GNU Make, make verify appelle ce même vérificateur. Le mode d'emploi et l'annexe technique expliquent le contrôle optionnel des neuf PDF, la provenance, les licences et les étapes d'archivage. Aucun téléchargement n'est effectué par la vérification.
Les PDF et images de travail sont archivés localement sous preuves, hors publication automatique. Le ZIP n'inclut pas ces sources de tiers ; leurs empreintes sont publiques. Le dépôt dédié (ouvre dans une nouvelle fenêtre) et la release étiquetée pilote-fessenheim-v2.0.1 (ouvre dans une nouvelle fenêtre) sont publics. L'empreinte du ZIP diffusé et ses métadonnées de fabrication l'identifient séparément des fichiers internes. Le suivi des démarches distingue demandes d'archivage, confirmations et DOI. Le journal des corrections distingue cette correction de reproductibilité d'une révision de règle ou d'un recodage.
Le premier résultat impose ainsi une limite à l'instrument lui-même : la gradation documentaire est assez reproductible dans ce pilote, mais son basculement en une proportion de réponses « suffisantes » exige encore une clarification et une validation indépendante. La mesure a commencé ; elle ne s'autorise pas à masquer ce qu'elle rend discutable.
La version publiée est citée par le DOI 10.5281/zenodo.23505871 (ouvre dans une nouvelle fenêtre) et conservée dans l'archive Software Heritage de la release (ouvre dans une nouvelle fenêtre). La notice de citation avec DOI et le journal de publication sont externes au paquet figé. Les captures Wayback demeurent non confirmées.
Introduction et état des travaux · Addendum — Ce qui reste à établir · Manuel révisé · Méthode de contradiction · Sources