Embauche et négociation : le salaire fixé avant la définition du poste
Conclusion documentaire
Les pièces établissent que le montant de 40 000 euros brut annuels a été négocié et accepté avant qu'un poste, des missions ou une classification soient définis par écrit. Les propres courriels de Qwant indiquent alors que ses besoins « évoluent », que sa roadmap doit encore être confirmée, que les équipes sont en « pleine restructuration » et que son modèle doit être validé.
Le contrat a ensuite qualifié l'emploi de développeur web spécialisé Front-End, position Syntec 2.2, coefficient 130. Or un écrit du 5 mars 2015 annonce déjà une affectation au QA/CI, trois jours après le début contractuel retenu par le jugement. Le périmètre exercé s'étendra ensuite à la chaîne de développement, d'intégration, de qualification et d'onboarding.
La conclusion la plus robuste n'est donc pas que les pièces prouvent un mensonge prémédité. Elles montrent plus précisément que le prix du travail a été fixé avant son objet, puis que la description Front-End retenue ne correspondait déjà plus à l'affectation donnée au commencement de la relation. Comme description du travail effectivement demandé, la base de négociation s'est révélée factuellement fausse.
Corpus et méthode
Le corpus complet des entretiens d'embauche comprend :
- les échanges après le premier entretien, du 26 octobre au 15 novembre 2014 ;
- la négociation salariale, du 5 au 12 décembre 2014 ;
- l'envoi, l'acceptation et le suivi de la promesse d'embauche ;
- la lettre signée par Jean Manuel Rozan le 16 décembre 2014.
Les quatre PDF ont été convertis en neuf pages PNG. Chaque document dispose d'un chapitre séparé contenant sa source, son empreinte SHA-256, toutes ses pages et un OCR contrôlé.
L'analyse distingue :
- ce que ces quatre nouvelles pièces établissent directement ;
- ce que le contrat et le jugement établissent sur l'intitulé de l'emploi ;
- ce qu'un écrit du 5 mars 2015 établit sur l'affectation initiale ;
- les fonctions transverses documentées ultérieurement ;
- l'intention de Qwant, qui ne peut pas être déduite avec certitude de la seule discordance.
1. Chronologie : le montant précède la définition du travail
| Date | Élément établi | Conséquence pour la négociation |
|---|---|---|
| 27 octobre 2014 | Jean-Charles Chemin écrit : « nos besoins évoluent » et « je dois confirmer notre roadmap avant de pouvoir te faire une proposition » | Qwant ne dispose pas encore d'un besoin stabilisé lui permettant de formuler une proposition |
| 15 novembre 2014 | Il écrit : « Nous sommes en pleine restructuration des équipes » et doit « valider notre modèle » pour y voir plus clair sur les recrutements | L'organisation cible et la place du futur recruté restent en cours de définition |
| 5 décembre 2014 | Stéphane Erard estime sa demande d'entretien « trop forte » et propose 40 000 euros « pour pouvoir travailler avec vous sur ce projet à Nice » | Le candidat baisse son prix sans qu'aucune mission précise n'apparaisse dans le fil |
| 10 décembre 2014 | Qwant répond que « niveau budget c'est compliqué », que Stéphane Erard « les mérite », et que le montant doit encore être renégocié et validé | La discussion porte explicitement sur le budget et le montant, pas sur la valeur d'un périmètre décrit |
| 11 décembre 2014 | Stéphane Erard déclare être alors à 40 250 euros et accepte le principe de 40 000 euros | Le montant est ancré sur le salaire antérieurement déclaré, avec une baisse de 250 euros |
| 16 décembre 2014 | La promesse fixe 40 000 euros brut annuels | La lettre ne mentionne ni intitulé, ni mission, ni classification, ni coefficient |
| 22 décembre 2014 | Stéphane Erard accepte l'offre et annonce avoir démissionné de son emploi précédent | L'engagement du candidat intervient sur la base de cette promesse non descriptive |
| 14 janvier 2015 | Les parties conviennent d'une arrivée au 1er mars | Le calendrier se précise, toujours sans définition du poste dans le fil produit |
| 2 mars 2015 | Le contrat, tel que repris par le jugement, retient « développeur web spécialisé front end », cadre 2.2, coefficient 130, pour 3 333,33 euros brut par mois | Une qualification contractuelle est finalement associée aux 40 000 euros annuels |
| 5 mars 2015 | Un écrit déjà recensé annonce : « tu vas travailler sur le QA/CI chez Qwant » | Trois jours après le début contractuel, l'affectation écrite ne correspond déjà plus à la spécialisation Front-End |
Cette chronologie établit un ordre simple :
incertitude sur les besoins et l'organisation -> négociation du budget -> fixation du salaire -> acceptation et démission -> formalisation Front-End -> affectation QA/CI
L'ordre est important. Il exclut l'idée que les 40 000 euros auraient été calculés après une comparaison transparente entre, d'un côté, un périmètre de responsabilités défini et, de l'autre, sa valeur. Les pièces montrent au contraire que le montant a été fixé alors que Qwant disait encore devoir clarifier le besoin auquel ce recrutement devait répondre.
2. Ce que signifie exactement « Qwant ne savait pas trop quoi faire »
Cette formulation familière doit être traduite en propositions vérifiables. Les courriels ne disent pas que Qwant ignorait toute activité ou toute stratégie. Ils disent quatre choses plus précises :
« nos besoins évoluent »
« je dois confirmer notre roadmap »
« Nous sommes en pleine restructuration des équipes »
« je dois valider notre modèle »
Ces phrases proviennent du représentant de Qwant qui conduit les échanges de recrutement. Elles ne sont donc ni une appréciation rétrospective de Stéphane Erard, ni une critique extérieure.
Elles établissent qu'au moment où la candidature est évaluée :
- le besoin de recrutement n'est pas stabilisé ;
- la feuille de route susceptible de déterminer les priorités du poste n'est pas confirmée ;
- la structure des équipes est en transformation ;
- le modèle organisationnel doit encore être validé ;
- la proposition dépend de cette clarification.
La formulation probatoirement exacte est donc :
Qwant reconnaît ne pas encore avoir stabilisé ses besoins, sa roadmap, la structure de ses équipes et son modèle de recrutement.
C'est plus précis - et plus fort - que l'affirmation générale selon laquelle l'entreprise « ne savait pas trop quoi faire ».
3. La négociation porte sur un budget, pas sur un poste décrit
Le 5 décembre, Stéphane Erard écrit :
« J'ai bien compris que ma demande faite lors de l'entretien est trop forte. Je te propose 40k€ pour pouvoir travailler avec vous sur ce projet à Nice. »
Le mot « projet » n'est pas défini dans le fil. Aucune tâche, aucun livrable, aucune autorité et aucun niveau de responsabilité ne lui sont associés.
Le 10 décembre, la réponse de Qwant confirme un raisonnement budgétaire :
« Effectivement niveau budget c'est compliqué »
Jean-Charles Chemin ajoute toutefois :
« je pense que tu es un excellent élément et que tu les mérites »
Puis :
« Je suis en train de renégocier mais j'aimerai être sur que si l'on s'accorde sur 40k€ tu ne sois pas finalement déçu. »
Ces phrases permettent de retenir simultanément que :
- Qwant ne conteste pas la valeur professionnelle du candidat ;
- la difficulté invoquée est le budget disponible ;
- Qwant anticipe elle-même un risque de déception au montant envisagé ;
- le montant doit encore être validé en interne ;
- aucun périmètre fonctionnel n'est utilisé pour justifier le chiffre.
Le lendemain, Stéphane Erard répond :
« Je suis actuellement à 40250€ donc si tu arrives à faire ça c'est bon pour moi. »
Cette rémunération antérieure est une déclaration de Stéphane Erard dans le fil ; les quatre pièces ne contiennent pas son bulletin de salaire et ne la vérifient donc pas indépendamment. Ce qui est directement établi est l'usage de ce chiffre comme point de comparaison. Il accepte 40 000 euros, soit 250 euros de moins que la rémunération annuelle qu'il déclare alors percevoir.
4. La promesse fixe le prix, mais laisse vide la contrepartie professionnelle
La lettre du 16 décembre 2014 fixe :
- une embauche à temps plein ;
- une entrée en fonction au plus tard le 23 mars 2015 ;
- une rémunération annuelle brute de 40 000 euros ;
- un délai d'acceptation au 23 décembre.
Elle ne fixe pas :
- l'intitulé du poste ;
- les missions ;
- la classification conventionnelle ;
- le coefficient ;
- le rattachement hiérarchique ;
- l'équipe ;
- le périmètre technique ;
- le niveau d'autonomie ou de responsabilité.
L'absence de ces éléments n'est pas, à elle seule, la preuve d'une irrégularité ou d'une intention de tromper. Elle produit néanmoins un effet documentaire certain : la promesse est suivie de la démission du candidat puis de son acceptation, sans rendre vérifiable la nature du travail valorisé à 40 000 euros.
Le fil d'envoi et d'acceptation confirme que Stéphane Erard accepte l'offre le 22 décembre et annonce avoir démissionné le 18 décembre. L'engagement professionnel concret du candidat précède donc la définition écrite du poste visible dans le corpus.
5. La base Front-End ne correspond pas à l'affectation initiale
Le jugement prud'homal transcrit retient :
« M. ERARD a été engagé par la SAS QWANT le 2 mars 2015 en qualité de développeur web spécialisé "front end" selon contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet, avec statut cadre, position 2.2, coefficient 130, moyennant une rémunération mensuelle de 3 333,33 euros brut. »
La multiplication de 3 333,33 euros par douze correspond, à l'arrondi près, aux 40 000 euros négociés. Le montant de décembre est donc bien celui qui est ensuite attaché au poste contractuel Front-End.
Mais la chronologie documentaire générale recense un écrit du 5 mars 2015 :
« tu vas travailler sur le QA/CI chez Qwant »
La discordance est immédiate et objective :
| Base contractuelle | Affectation écrite trois jours après le début contractuel |
|---|---|
| Développeur web spécialisé Front-End | QA/CI chez Qwant |
Le Front-End concerne principalement le développement de l'interface visible d'une application. Le QA/CI concerne la qualité, les tests, l'intégration continue, les environnements et la fiabilité de la chaîne de livraison. Les domaines peuvent se croiser, mais ils ne décrivent ni la même spécialisation ni le même périmètre.
Le chapitre consacré au témoignage de Sampson Savinel rassemble ensuite les supports techniques qui matérialisent l'extension du rôle :
- Qwapp et les environnements de développement ;
- la chaîne DEV/CI/QA/CD ;
- l'infrastructure d'intégration continue ;
- l'onboarding des développeurs ;
- la coordination de plusieurs services et groupes ;
- un inventaire de 48 projets, dont 33 actifs.
Ces fonctions ultérieures ne doivent pas être artificiellement projetées sur le 16 décembre 2014. En revanche, l'affectation QA/CI du 5 mars est suffisamment proche de l'embauche pour exclure l'explication d'une évolution tardive du poste. Elle montre que la spécialisation Front-End n'était déjà pas une description exacte du travail annoncé au commencement.
6. Démonstration de la base factuellement fausse
La démonstration peut être formulée en cinq propositions :
- Pour négocier la valeur d'un travail, il faut au minimum que son périmètre soit identifiable.
- Qwant reconnaît avant l'offre que ses besoins évoluent et que sa roadmap, ses équipes et son modèle ne sont pas stabilisés.
- Malgré cette indétermination, les parties fixent le montant à 40 000 euros sur des considérations de budget et de salaire antérieur déclaré.
- La promesse obtient l'acceptation du candidat sans nommer le travail auquel le montant correspond.
- Lorsque le poste est finalement formalisé comme Front-End, une affectation écrite au QA/CI apparaît trois jours après le début du contrat.
Il en résulte deux conclusions de force différente.
Conclusion directement établie
La rémunération a été arrêtée sans description stabilisée du poste, puis associée à une description Front-End qui ne correspondait pas à l'affectation QA/CI annoncée dès le début de la relation.
Comme représentation du travail effectivement confié, la base est factuellement fausse.
Conclusion qui exige encore une preuve complémentaire
Qwant aurait sciemment caché, avant l'acceptation, un périmètre QA/CI ou transverse déjà décidé afin d'obtenir un salaire inférieur.
Cette intention n'est pas prouvée par les quatre PDF. Pour l'établir, il faudrait notamment produire les échanges internes de Qwant, une fiche de poste antérieure à décembre, les décisions de roadmap, les organigrammes préparatoires ou tout document montrant que l'affectation QA/CI était arrêtée avant la fixation des 40 000 euros.
Les pièces permettent toutefois d'écarter une défense plus faible selon laquelle le poste aurait été clairement défini et correctement valorisé dès le recrutement. Les propres courriels de Qwant disent l'inverse.
7. Ce que les pièces prouvent et ce qu'elles ne prouvent pas
| Proposition | État de preuve |
|---|---|
| Qwant disait que ses besoins évoluaient | Établi directement par le courriel du 27 octobre |
| La roadmap n'était pas confirmée | Établi directement par le même courriel |
| Les équipes étaient en restructuration et le modèle restait à valider | Établi directement par le courriel du 15 novembre |
| La discussion de décembre était centrée sur le budget et 40 000 euros | Établi directement par le fil salarial |
| La promesse ne définissait pas le poste | Établi par lecture de la lettre |
| Stéphane Erard a accepté puis quitté son emploi antérieur | Acceptation et démission établies par son courriel ; la date de démission est une déclaration contenue dans ce courriel |
| Le contrat a finalement retenu Front-End, Syntec 2.2, coefficient 130 | Établi par le jugement transcrit |
| Une affectation QA/CI a été annoncée le 5 mars | Établi par l'écrit recensé dans le corpus général ; la pièce source doit rester associée à toute production judiciaire |
| Les fonctions sont ensuite devenues transverses | Fortement étayé par les supports techniques et leur analyse dans le chapitre 12 |
| Qwant connaissait avant le 16 décembre l'intégralité du futur périmètre | Non établi par les quatre PDF |
| Qwant a intentionnellement trompé le candidat | Qualification possible à instruire, non démontrée par ces seules pièces |
| Le différentiel exact de rémunération correspondant aux fonctions réelles | Non chiffré par ce corpus |
8. Formulation de synthèse réutilisable
Entre octobre et décembre 2014, Qwant reconnaît par écrit que ses besoins évoluent, que sa roadmap n'est pas confirmée, que les équipes sont en pleine restructuration et que son modèle doit encore être validé. La société négocie néanmoins une rémunération de 40 000 euros sur une logique budgétaire, sans définir dans les échanges ni dans la promesse d'embauche le poste, les missions ou la classification correspondants. Le contrat rattache ensuite ce montant à un emploi de développeur web spécialisé Front-End, position Syntec 2.2, coefficient 130. Or, dès le 5 mars 2015, un écrit annonce une affectation au QA/CI, avant l'extension documentée du rôle à l'ensemble de la chaîne de développement, d'intégration, de qualification et d'onboarding. Les pièces établissent ainsi que le salaire a été fixé avant la définition du travail et que la base Front-End ne correspondait pas à l'affectation initiale. Elles ne suffisent pas, seules, à prouver que Qwant avait planifié cette discordance avant l'acceptation ou qu'elle l'a organisée avec une intention frauduleuse.
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