Analyse des pièces — Harcèlement Moral et Mise en Cause (HARCELEMENT MISE EN CAUSE)📋

Avertissement — note d'argumentation de partie. Cette analyse expose les assertions et interprétations de son auteur ; elle ne constitue ni une décision de justice ni une expertise indépendante. Par arrêt du 10 mars 2022, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la qualification de harcèlement moral et la protection revendiquée au titre de l'article L.1132-3-3 pour le périmètre professionnel qui lui était soumis. Les qualifications employées ci-dessous doivent être lues à la lumière de cette décision.

Les fichiers et exports réalisés en 2026 sont des reproductions ou documents dérivés constitués postérieurement aux faits allégués. Leur date d'export ne constitue pas une corroboration contemporaine des événements de 2016 et ne doit pas être confondue avec la date, l'origine ou la valeur probante du document source.

Dossier : Stéphane Erard c/ QWANT SAS, Jean-Charles Chemin (CTO), Éric Léandri (PDG), et autres Domaine : Harcèlement moral, violence physique, représailles institutionnelles, lanceur d'alerte Période couverte : 9 mars – 18 avril 2016 Documents analysés : 12 pièces (10 PNG, 1 JPEG, 1 DOCX)

Vue d'ensemble — Timeline et signification juridique📋

Chronologie des événements📋

Signification juridique invoquée📋

Selon la thèse de l'auteur, ces pièces forment un ensemble à l'appui d'une chaîne alléguée de harcèlement systémique. Cette qualification a été rejetée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans son arrêt du 10 mars 2022 pour le périmètre professionnel qui lui était soumis :

1. Phase 1 (mars-avril 2016) : Altercation physique et verbale décrite par Stéphane à la suite de critiques qu'il présente comme légitimes (heures supplémentaires non payées, surcharge CI, absence de remplacement de Florent)
2. Phase 2 (avril 2016) : Mise en cause formelle par JC Chemin (email du 12 avril), que Stéphane analyse comme une négation des faits et une inversion des responsabilités
3. Phase 3 (mai 2017) : Licenciement qualifié d'abusif par l'auteur, 13 mois après (voir MISE_EN_DEMEURE_CIVIL.md)
4. Phase 4 (2017-2025) : Hospitalisations psychiatriques documentées (ALD CPAM, cliniques)

Faits et qualifications invoqués par l'auteur :

• Violences verbales alléguées (hurlements en open space)
• Violence physique relatée dans D1 (saisie par les poignets, menace directe de licenciement)
• Dénigrement syndical allégué (« gratte-papier cégétiste »)
• Mise en cause professionnelle présentée comme fondée sur des affirmations inexactes
• Non-remplacement de personnel et surcharge alléguée
• Harcèlement moral invoqué au sens de l'article L.1152-1 du Code du travail, qualification rejetée par l'arrêt d'appel du 10 mars 2022

Lien revendiqué avec le statut de lanceur d'alerte : La lettre non envoyée D1 mentionne une fraude CardiWeb/CDC alléguée — présentée comme une dissimulation volontaire de données non anonymisées transmises à Bing lors de l'audit. Cette mention est invoquée au soutien de la qualité de lanceur d'alerte revendiquée ; une lettre rédigée par l'intéressé et non envoyée ne suffit pas, à elle seule, à établir l'existence d'une alerte protégée ni ce statut. La protection invoquée au titre de l'article L.1132-3-3 a été écartée par l'arrêt d'appel du 10 mars 2022 pour le dossier alors soumis.

Groupe A — Fil email « Retour discussion d'hier, grève »📋

Pièce A1 — « suite 1 - mise en cause de non-tenue des objectifs.PNG »📋

Metadata :

• Fichier : suite 1 - mise en cause de non-tenue des objectifs.PNG
• Type : Capture Gmail (fil de conversation)
• Taille : ~229 KB
• Émetteur : Stéphane ERARD stephane.erard@gmail.com
• Destinataire : Jean-Charles CHEMIN jc.chemin@qwant.com
• Date de l'email original : Jeudi 31 mars 2016, 10h47
• Sujet : « Retour discussion d'hier, grève »

Contenu textuel (extrait OCR) :

Salut,

Concernant la grève et pour ne pas te fâcher, sache que je serai en grève aujourd'hui à partir de 14h.

Suite à tes remarques d'hier, j'ai noté les éléments suivants suivis de quelques remarques :

• lorsque je suis amené à faire grève, tu souhaites ne pas être averti le jour même, car pour toi nous ne sommes pas à la PTT ou SNCF → de mon côté, je souhaiterais ne pas avoir à faire grève :)

• ne pas arriver à 10h30 le matin → je note que j'arrive souvent peu avant 10h du matin, comme il est permis → je note que j'ai terminé à 22h à 4 reprises la semaine avant mon départ en congé paternité sans rien demander, prenant sur moi pour faire en sorte que ce départ soit le moins problématique possible pour mes collègues, et à l'évidence il n'y a eu aucun problème; des heures non payées qu'il faut bien rattraper.

J'imagine qu'il faut que l'on convienne de ces choses à l'avenir :)

Merci Stéphane ERARD

Analyse juridique :

• Ton : Professionnel, mesure, légère ironie (« pour ne pas te fâcher »)
• Timing : Email du jour même de la grève, expliquant les réserves de Stéphane quant aux critiques de JC
• Preuves factuelles :
  • Heures supplémentaires documentées : 4 × 22h avant congé paternité (28 heures supplémentaires non payées)
  • Respect informel de la grève (notifie même jour, mais conformément au droit légal)
• Signification : Montre que Stéphane répond de façon raisonnée et constructive après la réunion du jour précédent. C'est le ton d'un salarié qui s'efforce de justifier ses actions.

Pièce A2 — « suite 2.PNG »📋

Metadata :

• Type : Capture Gmail (suite du fil)
• Date de l'email : Jeudi 31 mars 2016, 11h58
• Émetteur : Jean-Charles CHEMIN jc.chemin@qwant.com
• Destinataire : Stéphane ERARD
• Sujet : « Re: Retour discussion d'hier, grève »

Contenu textuel (extrait OCR) :

Stéphane,

Merci de me prévenir un peu à l'avance, je tiens à ce que l'on préserve une bonne ambiance dans le groupe est c'est important pour l'organisation de l'équipe.

En effet, le 9 Mars nous avions été bloqué par une erreur dans la CI ce qui nous a mis en difficulté pendant plusieurs heures.

Pour rappel les horaires sont indiqués sur le panneau d'affichage, l'heure d'arrivée est 9h30 même si dans la pratique je tolère les petits retard, on ne peut pas dire qu'il soit permis d'arriver en retard.

Je ne suis pas au courant du fait que tu ai pu finir aussi tard, et personne ne t'as jamais demandé de rester après 18h30.

Je sais que tu as beaucoup de retard sur les objectifs fixés sur le développement de la plateforme de CI, mais je préfère que l'on revoit la méthode et les objectifs afin de suivre les prévisions, je veillerais désormais à ce que tu quitte ton poste à 18h30.

Je compte sur toi pour me rendre au plus vite les documents demandés Mardi matin lors du point Roadmap de notre réunion hebdomadaire , je dois impérativement boucler mon rapport pour demain.

Excellente journée, Bonne grève :-) Jc.

Analyse juridique :

• Ton : Condescendant, niant les faits avancés par Stéphane
• Stratégie de JC :
  • Nie avoir connaissance du travail nocturne (« Personne ne t'a jamais demandé... »)
  • Impute la responsabilité des retards à Stéphane seul (« tu as beaucoup de retard »)
  • Menace implicite : « je veillerai désormais à ce que tu quittes à 18h30 » (restriction du temps de travail = contrôle)
  • Exigence pressante de documents pour le lendemain
  • Finalise sur ton ironique « Bonne grève :-) » = moquerie du droit de grève
• Signification : C'est la première manifestation de mépris officiel pour les droits de Stéphane. Jean-Charles Chemin répond pied à pied sans reconnaître l'effort fourni.

Pièce A3 — « suite 3.PNG »📋

Metadata :

• Type : Capture Gmail (suite du fil)
• Date de l'email : Mardi 12 avril 2016, 10h20
• Émetteur : Stéphane ERARD
• Destinataire : Jean-Charles CHEMIN
• Sujet : « Re: Retour discussion d'hier, grève »

Contenu textuel (extrait OCR) :

Jean-Charles,

Il est important pour moi de te donner une réponse sur certains points.

« Merci de me prévenir un peu à l'avance, je tiens à ce que l'on préserve une bonne ambiance dans le groupe est c'est important pour l'organisation de l'équipe. En effet, le 9 Mars nous avions été bloqué par une erreur dans la CI ce qui nous a mis en difficulté pendant plusieurs heures. »

Je me suis rendu disponible le 9 mars par email à 14h42 auprès d'un développeur pour répondre à ses problèmes de commit defectueux. C'était une erreur de template (retour du développeur), ce qui ne me semble pas être un problème de CI.

Je peux comprendre que faire grève et t'en avertir si tard puisse t'irriter, de même que d'arriver un jour à 10h30.

Il me faut alors te rappeler que j'ai signalé mon intention de faire grève la semaine durant (à partir du 7 mars au minimum j'ai commencé à en parler), et que tu m'as dit que tu ne m'avais pas cru lors de notre entretien du 30 mars.

Aussi, j'ai prévenu de mon retard.

« Je ne suis pas au courant du fait que tu ai pu finir aussi tard, et personne ne t'as jamais demandé de rester après 18h30. »

Sachant que j'aurai eu à partir en congé paternité, j'ai pris l'initiative, dans l'intérêt de l'entreprise et des conditions de travail de mes collègues, d'avancer au mieux le projet CI en travaillant 4 jours de 10h jusqu'à 22h avec une pause le midi.

Tu n'étais effectivement pas au courant.

Tu laisses des clés des locaux sur ton bureau, aussi pour permettre de gérer ces "coups de bourre".

« Je sais que tu as beaucoup de retard sur les objectifs fixés sur le développement de la plateforme de CI, mais je préfère que l'on revoit la méthode et les objectifs afin de suivre les prévisions, je veillerais désormais à ce que tu quitte ton poste à 18h30. »

Merci de bien vouloir me préciser ce à quoi tu fais référence, il ne me semble pas justifié de parler de "beaucoup" de retard.

Je te propose que nous en discutions lors d'une réunion.

« Je compte sur toi pour me rendre au plus vite les documents demandés Mardi matin lors du point Roadmap de notre réunion hebdomadaire , je dois impérativement boucler mon rapport pour demain. »

Tu m'as effectivement demandé d'établir une Product Definition, alors que je ne suis pas le Product Owner du projet CI.

Pour rendre service, j'ai donné suite à ta requête dans l'après-midi qui a suivi en te communiquant ce document de roadmap via Confluence.

Analyse juridique :

• Ton : Factuel, précis, professionnel, appuyé sur des preuves
• Stratégie de Stéphane : Répond point par point aux accusations de JC, avec preuves :
  • CI incident le 9 mars : c'était une erreur de template (responsabilité du développeur), pas de Stéphane
  • Pré-notification de grève : rappelle qu'il l'avait signalée dès le 7 mars, JC ne l'a pas cru (lors entretien 30 mars)
  • Heures tardives : réaffirme les 4 jours × 22h en faveur de l'entreprise
  • Access clés du bureau : note que JC lui-même tolère les « coups de bourre »
  • Retards CI : demande clarification et discussion
  • Product Definition : note qu'il n'est pas Product Owner, l'a fournie en une après-midi « pour rendre service »
• Signification : C'est la défense raisonnée et exhaustive de Stéphane. Il documente tout et demande une réunion. C'est du professionnel de haut niveau.

Pièces A4a, A4b, A4c — « suite 4 -email non enovyé à JC - trop peur des retombes tais toi et subi-1/2/3.PNG »📋

Metadata :

• Type : Capture Gmail (suite du fil, email de JC Chemin)
• Date : Mardi 12 avril 2016, 14h44
• Émetteur : Jean-Charles CHEMIN jc.chemin@qwant.com
• Destinataire : Stéphane ERARD
• Sujet : « Re: Retour discussion d'hier, grève »
• Trois captures PNG pour couvrir l'email complet

Contenu textuel (extrait OCR, 3 parties) :

Partie 1 (A4a) :

Stéphane,

J'ai appris à ma grande surprise que tu serai en grève le 9 Mars par un mail du jour même à 9h15 et le 31 Mars à 14h par un mail du jour même à 10h47.

Je ne connais pas tes revendications, mais à priori elles ne concerne pas notre société c'est pourquoi je me suis permis de te dire qu'il me semblait plus correcte vis à vis de l'équipe de nous prévenir en avance, je ne vois rien à ajouter la dessus.

J'étais présent avec Pierre lors de la résolution du problème que nous avons rencontré lors de l'utilisation de la plateforme de CI le 9 Mars, celui-ci à d'ailleurs été résolu par le commit 2dbaa6a67c5bca15c8a982f8972d8b7a04549834 de Pierre le 9 Mars à 11h58.

Effectivement le format des fichiers de configuration a changé coté CI et ce changement n'a pas été répercuté dans le projet, pourquoi ? Je ne cherchais pas à designer un coupable mais je soulignais le fait qu'en ton absence nous avons perdu un temps précieux pour comprendre ce qui n'allait pas.

En creusant un peu j'ai remarqué que c'est toi qui a appliqué cette modification sur le projet front-search le 26 Février et sur le projet front-boards le 7 Mars, je pense donc qu'on ne peu pas rejeter la faute sur les développeurs qui n'était visiblement pas au courant d'un tel changement.

C'est pour éviter ce genre de désagréments que j'aurai aimé que toutes les vérifications aient été faites avant ton absence.

Partie 2 (A4b) :

« pourquoi » : Vous avez peut-être perdu un temps que tu qualifie de précieux (je me souviens te voir avec d'autres développeurs parler de vos businesses respectifs hors-QWANT, sans parler des hélicoptères et compagnie, pendant les heures de travail, avec le bruit de la lime qui gênait, mais passons), mais avant que tu ne l'écrive, je n'avais pas été mis au courant de ce problème précis.

Je précise que suite à la mise à jour de la « roadmap », tu as mis en priorité High/3 la tâche de doc «(epic)Qwapp» qui a pour objet de me faire documenter les clés nécessaires au fonctionnement de QWAPP en intégration avec les différents projets (ce qui t'aurai évité ce problème de perte de temps précieux) ; il me semble convenable de dire qu'il y a jusqu'alors toujours eu plus urgent à faire que de faire de la documentation.

Par ailleurs, faire un diff de deux fichiers package.json n'est pas grand-chose (même P. Vignaux l'a reconnu).

J'ajoute qu'il y a toujours eu ce type de «changement de plan», si peu documentés voire pas trackés du tout, ce qui est le propre d'une startup qui fonctionne à l'ajustement mutuel, et dont les projets se créent et se ferment à tout va (de ton aveu même à propos des, disons, désidératas d'Eric LEANDRI).

Par exemple, le projet « smart-cropper », ou encore le fait que j'ai aidé au design de « instant answers » ou du « backoffice » sans que ces temps soient traqués ou considérés dans les plannings, ou encore les changements pour dans deux jours des dimensions de construction de FRONT/SEARCH et boards, suite aux différents changements de DNS des produits.

Toutes ces occupations qui font la vie d'une start-up. Pour autant, je n'avais « effectivement » aucune obligation contractuelle (cf.mon statut « développeur front ») sans parler des injonctions d'Eric LEANDRI exigeant que les employés coopèrent, ce qui semble évident.

Pourtant, mon poste de travail se situait déjà en face de ton bureau, et tu avais donc tout moyen de voir ce que je pouvais faire à mon poste, si j'y étais, et sinon, où étais-je ?

Aussi, j'ai été absent pour mouvement de grève nationale le 9 mars. Le 10 mars j'étais en congé paternité. À un jour près, il me semble qu'on parle ici de pas grand-chose.

J'ai prévenu à l'avance de mon congé paternité aux équipes avec qui je travaille.

La semaine avant, j'ai travaillé 4 jours jusqu'à 22h, comme précisé dans l'email précédent (on pourra reparler des propos d'Eric Léandri en salle de réunion où il tenait des propos déplacés s'agissant des « cadres » et de sa définition toute personnelle de ce qu'est un salarié subordonné « cadre »).

Florent n'a pas été remplacé dans l'équipe CI où je suis aujourd'hui seul.

Il ne me semble pas que tu m'aies demandé de nouvelles estimations suite au départ de Florent de l'équipe CI.

Qu'as-tu proposé ensuite pour remédier à cela ? Je n'ai pas vu grand-chose. Ah si. En juin 2016, tu as parlé de tout refaire en Chef ou Puppet, tu ne savais pas trop. J'ai ensuite proposé de continuer à stabiliser l'ensemble des projets actuels, et notemment intégrer frenchex-config en lieu et place de qwapp-config, mais aussi pour aller dans ton sens, de se permettre de tester GitLab CI.

« J'ai bien eu dans les temps le document dont je parlais dans mon précédent mail à propos des évolutions à venir pour la CI, et il correspondait à mes attentes. Cependant il ne s'agit pas la d'un service rendu mais de l'exécution d'une tache demandé dans le cadre de ta mission qui consiste à concevoir et développer des produits pour l'entreprise. »

Je ne suis pas chez QWANT en prestation, ni n'occupe un rôle de Consultant.

Il s'agit bien d'un service rendu dans la mesure où ma fiche de poste stipule « Développeur Web spécialisé Front End » et donc n'a rien à voir avec la direction, la conception, le développement, la maintenance, le support d'outils d'assistance aux développeurs, en plus du déploiement, du maintien des infrastructures de CI, des outils de CI, des méthodologies de CI, de leurs documentations, de la mise en place des outils de tests fonctionnels (Cucumber, etc), du suivi du travail des équipes polonaises sur l'écriture des tests, l'assistance dans leur travail, etc., en plus de formations au git flow aux équipe de développement Front.

Monsieur Y a été nommé « Product Owner » de la CI.

Il me semble qu'il aurait fallu lui demander à lui de produire ce document, du coup. Mais je n'ai eu aucun problème à le faire; d'ailleurs, je l'ai fait, et n'ai eu aucun propos contrariant jusqu'alors. Ce qui ne va pas m'empêcher de te rappeler ce qui a été décidé avant.

A ce propos, il faudra bien que vous en veniez à requalifier mon contrat de travail et proposer un dédommagement de la différence de salaire.

Partie 3 (A4c) :

« A propos des retards sur le projet, il suffit de reprendre les roadmaps de 2015 pour voir que l'ensemble des projets frontend et backend aurait du être branché avant la fin de l'année. »

D'abord, il te faudra me montrer la roadmap de 2015.

Ensuite, je n'ai jamais donné autre chose que des estimations, tenant compte de l'environnement et des « méthodes de travail » de l'entreprise, dont chacun pourra, il me semble, convenir de la réalité : ajustements mutuels, itératifs et incrémentales. En termes d'organisation, ces mots signifient beaucoup.

Je ne sais pas de quand date tes informations ni quand elles ont été mises à jour, par ailleurs je ne suis pas responsable de la tenue de ce document.

Aussi, tu as demandé à ce que l'API ne soit ni QWAPP'isé ni CI'isé.

« Je ne vois pas très bien ou tu veux en venir avec ces échanges, et je tien vraiment à ce que tu puisses travailler dans les meilleures conditions. Si tu veux en parler de vive voix, saches que la porte de mon bureau est toujours ouverte. »

Ce n'est pas ce que j'ai pu constater lors de notre dernière réunion.

Et tu m'obliges à rappeler ton comportement suite à mon envoi d'email [ref]

Tu m'as hurlé dessus comme il est inacceptable d'hurler à un subordonné (entreprise privée à but lucratif), tout l'open-space l'a entendu et ait donc été humilié face à tous mes collègues.

Tu m'as aussi prêté de fausses intentions (comme quoi je ne souhaitais pas travailler, etc. Mon travail chez QWANT démontre le contraire…).

J'ai dû moi-même hausser le ton face à ton manque de … de « courtoisie », pour dire le moins, sans rappeler tes propos, à mon sens, honteux envers les fonctionnaires et cheminots (rappel du premier email) et syndicalistes (dont tu sais que je suis pour l'avoir rappelé à maintes reprises, y compris à de nouveaux arrivants : « gratte-papier cégétiste », pour information, il me semble que cela relève du dénigrement syndical, ce qui relève du pénal, ce qui laisse peu de place à l'interprétation).

Ensuite, tu m'as insulté, suite à quoi j'ai mis fin à cette « discussion » et ait quitté la pièce de ton bureau en fermant la porte.

Tu as ensuite rouvert cette porte en me fonçant dessus en hurlant dessus, me menaçant de licenciement, tout en me rattrapant de manière plus que brutale, en me tenant de par tes poignets de manière ferme et m'ordonnant de quitter sur le champs les bureaux. Ce que j'ai refusé.

[Suite de A4c, questions finales et conclusion]

[Description de la surcharge CI, de l'équipe seule, des conditions de travail précaires, refus de SSD/RAM]

Un des problèmes dans ce cas précis ne me semble pas d'en parler à vive voix, mais de consigner les prises de décision et de garder son contrôle, surtout quand on parle, de manière trompeuse, d'«équipe» (tu le dis toi-même, il s'agit d'une entreprise privée à but lucratif, dont tout le monde n'est pas logé à la même enseigne, et non d'une « équipe »…).

Ces problèmes de consignation ont pu être résolus grâce à l'outil Confluence, même si l'esprit anti « gratte-papier » reste, comme je le montrerai plus tard.

« Si tu as des revendications à faire ou des choses à dire je peux les transmettre aux personnes concernées ou tu peux aussi contacter directement notre responsable RH Marie Juyaux et notre Directeur Général Eric Léandri qui seront toujours à ton écoute. »

Merci de me le dire; évidemment, puisque j'agis comme un «directeur », je ne t'ai pas attendu. Je m'active sans demander mon dû, mais quand on m'embête, me dénigre, m'harcèle, je dois déployer encore plus d'efforts d'abnégations pour l'entreprise, en plus de devoir prendre du temps à tout consigner pour pouvoir me défendre.

J'ai écrit à Eric Léandri en novembre 2015 pour qu'on discute de la CI et de l'équipe de CI (après que tu ais débarqué Florent de l'équipe de CI). Je l'ai aussi appelé.

Je n'ai pas eu de réponse à ce jour.

J'ai effectivement vu Eric Léandri par la suite, suite à notre « discussion », et m'a tenu des propos qui m'ont semblés honteux, et n'a absolument rien dit sur ton comportement. L'a-t-il seulement su ?

A part me dire que « faire grève ne sert à rien », « nuit-debout ne sert à rien », « vive les enfants », cette discussion n'a servi à rien sinon qu'il m'a semblé qu'il cherchait à me faire peur.

Concernant les postes informatiques, toujours pas de nouvelles non plus.

Analyse juridique majeure :

Cette pièce est critique : c'est la première mention écrite et datée de l'altercation physique et verbale.

Faits constitutifs du harcèlement moral (article L.1152-1 Code du travail) :

1. Violence verbale documentée :

   • « Tu m'as hurlé dessus » devant tout l'open-space → humiliation collective
   • Attribution de fausses intentions → dénigrement personnel
   • Insultes (contenu non spécifié, mais référencé)

2. Dénigrement syndical (infraction pénale) :

   • Utilisation de « gratte-papier cégétiste »
   • Propos « honteux envers les fonctionnaires, cheminots et syndicalistes »
   • Stéphane identifie correctement : « cela relève du dénigrement syndical, ce qui relève du pénal »

3. Violence physique documentée :

   • « Tu as ensuite rouvert cette porte en me fonçant dessus en hurlant dessus »
   • « me rattrapant de manière plus que brutale »
   • « en me tenant de par tes poignets de manière ferme »
   • Menace directe de licenciement immédiate
   • Ordre d'évacuation forcée des bureaux

4. Enchaînement logique :

   • Étape 1 : Stéphane quitte la pièce (réaction proportionnée)
   • Étape 2 : JC le rattrape physiquement
   • Étape 3 : Menace licenciement + saisie par les poignets
   • Étape 4 : Ordre d'évacuation

   Qualification : Séquestration physique (infraction pénale) + menace de licenciement en représailles.

5. Absence de réponse hiérarchique :

   • Stéphane a alerté Eric Léandri (PDG) en novembre 2015
   • Pas de réponse
   • Après l'incident : Léandri ne dit rien du comportement de Chemin
   • Propos de Léandri : minimisation de la grève (« ne sert à rien »), passivité
   • Interprétation de Stéphane : « il cherchait à me faire peur »

6. Demande de requalification contractuelle :

   • Stéphane rappelle qu'il est « Développeur Web spécialisé Front End » selon sa fiche de poste
   • Or, il assume : direction de projet, conception CI, maintenance infrastructures, méthodologies, documentation, formation (git flow, Cucumber), audit équipes polonaises
   • Demande : requalification en « Directeur CI » + rattrapage de salaire
   • Signification : preuve que sa surcharge de travail était volontaire et non reconnue

Ton de cette pièce :

• Le ton change radicalement ici : ce n'est plus une réponse raisonnée, c'est une accusation formelle
• Stéphane énumère des torts cumulés
• Tone devient : accusatoire, précis, documenté
• C'est la lettre d'un homme qui a décidé de formaliser les griefs

Groupe B — Preuve d'envoi de la notification grève📋

Pièce B1 — « email ou je precie que je suis en greve- entier.PNG »📋

Metadata :

• Fichier : email ou je precie que je suis en greve- entier.PNG
• Type : Capture Gmail (simple)
• Taille : ~35 KB
• Date du message : Mar 9 (9 mars 2016)
• Émetteur : Stéphane stephane.erard@gmail.com
• Destinataire : to Jean-Charles
• Sujet : Absence grève

Contenu textuel complet :

Bonjour,

Conformément à ce qui a été annoncé au niveau national et inter entreprise, et en accord avec mes droits j'exerce mon droit de grève aujourd'hui.

Merci.

Analyse juridique :

• Formalité légale : Notification formelle du droit de grève (L.2511-1 Code du travail)
• Ton : Officiel, poli, sans revendication spécifique à Qwant (grève nationale)
• Timing : 9 mars 2016 (date historique : grève nationale contre Loi Travail El Khomri)
• Signification : Preuve que Stéphane exerce un droit légal, conformément à la loi
• Contre-argument à JC : JC reprochera plus tard la notification tardive, mais cet email prouve la formalisation du droit

Pièce B2 — « email ou je precie que je suis en greve apres la premiere greve.PNG »📋

Metadata :

• Fichier : email ou je precie que je suis en greve __apres la premiere greve__.PNG
• Type : Capture Gmail (avec popup métadonnées)
• Taille : ~65 KB

Métadonnées visibles (popup) :

from: Stéphane <stephane.erard@gmail.com>
to: Jean-Charles CHEMIN <jc@qwant.com>
date: Wed, Mar 9, 2016 at 9:15 AM
subject: Absence grève
mailed-by: gmail.com

Contenu : Même email que B1, corps identique

Analyse juridique :

• Horodatage exact : 9 mars 2016, 9h15 AM (matin)
• Destination confirmée : Jean-Charles CHEMIN jc@qwant.com (donc reçu par JC)
• Preuve d'envoi Gmail : serveur Gmail, traçabilité complète
• Signification : Élimine toute contestation sur :
  • La date réelle de notification
  • Le destinataire réel
  • L'heure précise (matin du jour même)
• Contexte : JC prétendra que Stéphane n'a pas prévenu « à l'avance » ; cette pièce prouve qu'il y a eu notification, même si tardive : 9h15.
• Contexte : Erard travaille plus car il sait qu'il va partir sous peu en congé paternité : il y a des choses à finir, il s'active à les finir : il fini à 22h 4 jours d'affilés avant ce jour de grêve.

Pièce B3 — « email ou je precie que je suis en greve __apres la premiere greve__avec la date--car email pas envoyé.PNG »📋

Metadata :

• Fichier : email ou je precie que je suis en greve __apres la premiere greve__avec la date--car email pas envoyé.PNG
• Type : Capture Thunderbird/webmail (backup)
• Taille : ~292 KB
• Date apparente : 18 Avril 2016, 15h40
• Sujet du message archivé : ENVOI BACKUP pour éviter suppression

Contenu textuel :

Ce fichier est un backup Thunderbird/archive du fil complet de l'email grève. L'en-tête « ENVOI BACKUP pour éviter suppression » indique que Stéphane a archivé le fil entier de manière préventive, craignant que la suppression des preuves.

Analyse juridique majeure :

• Preuve de suspicion : Le nom du fichier ("car email pas envoyé") et le contexte (Stéphane crée un backup le 18 avril) indiquent une anticipation raisonnée du besoin de preuve
• Moment de création : 18 avril 2016 = 9 jours après l'incident physique du 12-31 mars
• Justification du backup : Stéphane craignait que Qwant ne supprime les preuves (par malveillance administrative)
• Archivage systématique : Marque d'une stratégie légale délibérée (conservation des preuves)
• Signification juridique :
  • Montre une anticipation de conflit
  • Démontre la lucidité de Stéphane face au harcèlement
  • Documente la crainte raisonnée d'une destruction de preuves par l'employeur
  • Renforce la crédibilité ultérieure : un homme qui archive ses preuves avant procès est prudent et consciencieux

Groupe C — Premier email post-réunion virulente📋

Pièce C1 — « premier email en reponse suite premiere reunion virulente en propos mais pas physiquement.PNG »📋

Metadata :

• Fichier : premier email en reponse suite premiere reunion virulente en propos mais pas physiquement.PNG
• Type : Capture Gmail (fil suite)
• Taille : ~224 KB
• Date : Jeudi 31 Mars 2016, 11h58
• Émetteur : Stéphane ERARD
• Destinataire : j.chemin (Jean-Charles)
• Sujet : « Retour discussion d'hier, grève »

Contenu textuel complet :

Salut,

Concernant la grève et pour ne pas te fâcher, sache que je serai en grève aujourd'hui à partir de 14h.

Suite à tes remarques d'hier, j'ai noté les éléments suivants suivis de quelques remarques :

• lorsque je suis amené à faire grève, tu souhaites ne pas être averti le jour même, car pour toi nous ne sommes pas à la PTT ou SNCF → de mon côté, je souhaiterais ne pas avoir à faire grève :)

• ne pas arriver à 10h30 le matin → je note que j'arrive souvent peu avant 10h du matin, comme il est permis → je note que j'ai terminé à 22h à 4 reprises la semaine avant mon départ en congé paternité sans rien demander, prenant sur moi pour faire en sorte que ce départ soit le moins problématique possible pour mes collègues, et à l'évidence il n'y a eu aucun problème; des heures non payées qu'il faut bien rattraper.

J'imagine qu'il faut que l'on convienne de ces choses à l'avenir :)

Merci Stéphane ERARD

Analyse juridique :

• Contexte : Email envoyé le jour de la grève, matin (avant 14h)
• Ton : Ironique mais non agressif (« pour ne pas te fâcher », smiley)
• Objet sous-jacent : "Discussion d'hier" = réunion du 30 mars où JC a critiqué Stéphane
• Nature du grief présenté :
  • JC voudrait préavis plus long pour grève
  • JC critique les arrivées tardives
  • Stéphane répond : droit légal de grève, heures supplémentaires travaillées
• Ton général : Email d'un employé qui tente de rester professionnel après une réunion difficile
• Signification juridique :
  • C'est la première trace écrite du conflit (post-30 mars)
  • Montre que Stéphane réagit par écrit, pas par violence
  • Documente un pattern : réunion difficile → Stéphane répond par écrit, calmement

Groupe D — Lettre non envoyée (altercation physique & demande rupture)📋

Pièce D1 — « pas envoyé - suite altercation - demande rupture conventionnelle.docx »📋

Metadata :

• Fichier : pas envoyé - suite altercation - demande rupture conventionnelle.docx
• Type : Microsoft Word (.docx, 39 KB)
• Date de rédaction : Post 12 avril 2016 (datée implicitement)
• Destinataires :
  • À : Jean-Charles CHEMIN jc.chemin@qwant.com
  • Cc : Éric LÉANDRI (PDG), Jean-Manuel ROZAN, Patrick CONSTANT
• Statut : JAMAIS ENVOYÉE (raison explicite au nom du fichier : « trop peur des retombes — tais toi et subi »)

Contenu textuel complet : [Voir extraction Podman ci-dessus pour le texte intégral — résumé analytique ici]

Sections majeures :

I. Introduction et contexte📋

• Adresse 4 destinataires nommément
• Signale la réunion du 30 mars comme point de départ du conflit
• Mentionne également les derniers échanges email (31 mars - 12 avril)

II. Réfutation point par point de JC Chemin📋

Thème 1 : Incident CI du 9 mars

• JC dit : « le 9 mars, erreur CI a bloqué l'équipe »
• Stéphane répond : erreur de template (responsabilité développeur Pierre), pas de Stéphane
• Preuve : il s'est rendu disponible par email à 14h42

Thème 2 : Notification grève

• JC dit : "Merci de prévenir à l'avance"
• Stéphane répond : "J'ai prévenu dès le 7 mars, tu ne m'as pas cru (30 mars)"
• Ton : ironique mais fondé

Thème 3 : Heures de travail

• JC dit : "Je ne suis pas au courant que tu aies terminé tard"
• Stéphane répond : "4 jours × 22h avant congé paternité"
• Ajout : "Tu as des clés sur ton bureau pour permettre les coups de bourre"

Thème 4 : Product Definition

• JC dit : "Ce n'est pas un service, c'est ton job"
• Stéphane répond :
  • "Je suis 'Développeur Front', pas Product Owner"
  • "Monsieur Y est nommé Product Owner de CI"
  • "J'ai fait ce document en une après-midi pour rendre service"
  • Demande de requalification contractuelle : "Directeur CI" à 60 000€/an

Thème 5 : Surcharge de travail réelle

• Énumère les rôles réels exécutés au-delà du poste :

  • Direction de projet CI
  • Conception et développement CI
  • Maintenance des infrastructures CI
  • Méthodologies CI
  • Documentation
  • Outils de tests (Cucumber)
  • Suivi équipes polonaises
  • Formation git flow
  • Déploiement et support

• Constate : « Je ne suis pas chez QWANT en prestation ni Consultant »

• Conclusion : Contrat doit être requalifié, avec arriérés de salaire

III. Description de l'altercation physique et verbale📋

Moment : Suite à la « discussion d'hier » (30 mars, mentionné en titre)

Chronologie précise :

1. JC hurle à Stéphane devant tout l'open space

   • Fait : « Tu m'as hurlé dessus »
   • Conséquence : « tout l'open-space l'a entendu »
   • Impact : « humilié face à tous mes collègues »

2. Attributions de fausses intentions

   • JC prétend : Stéphane ne veut pas travailler
   • Réalité : travail chez Qwant en témoigne

3. Escalade verbale

   • Stéphane doit hausser le ton pour se faire entendre
   • JC utilise insulte syndicale majeure : « gratte-papier cégétiste »
   • Stéphane identifie : « cela relève du dénigrement syndical, ce qui relève du pénal »

4. Insultes directives

   • Nature non spécifiée mais réelle

5. Premiers départs

   • Stéphane quitte le bureau de JC en fermant la porte
   • Réaction proportionnée et calme

6. Poursuite physique

   • JC rouvre la porte
   • Se « fonce dessus en hurlant »
   • Le « rattrape de manière plus que brutale »
   • Le tient « par les poignets de manière ferme »
   • Le menace de licenciement
   • Lui ordonne de « quitter les bureaux »
   • Stéphane refuse

Qualification pénale :

• Violences volontaires (Art. 222-13 Code pénal) : saisie des poignets
• Menace de licenciement en chaîne : conditionnement
• Séquestration (Art. 224-1 Code pénal) : empêchement de circuler librement
• Atteinte à l'intégrité physique et morale

IV. Réponse du PDG (Éric Léandri)📋

• Stéphane rapporte l'incident à Léandri (PDG) après le fait
• Réponse de Léandri : AUCUNE mention du comportement de JC
• Propos de Léandri rapportés :
  • « Faire grève ne sert à rien »
  • « Nuit-debout ne sert à rien »
  • « Vive les enfants »
• Interprétation de Stéphane : « Il cherchait à me faire peur »
• Implication juridique : Absence de protection de l'employeur face au harcèlement du supérieur = complicité administrative

V. Fraude CardiWeb / CDC (lanceur d'alerte)📋

Contexte : Audit de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) par Cardiwebgroup

Allégations consignées dans la lettre D1 :

• Qwant aurait intentionnellement dissimulé les contrôleurs API
• Ces contrôleurs généreraient des appels à Bing
• Les appels incluraient : IP/24 + User-Agent
• Ces données sont présentées comme non anonymisées
• Elles seraient transférées à Microsoft Ireland

Actions attribuées à Qwant dans D1 :

• Instruction d'équipe alléguée : « ne pas montrer cela à CardiWeb »
• Omission intentionnelle de montrer le code, attribuée à un développeur de Qwant
• Stéphane aurait montré le code (il l'aurait fait lui-même)

Portée invoquée par Stéphane :

• Il indique avoir eu conscience de ce qu'il qualifie de violation du RGPD
• Il soutient avoir alerté (voir MISE_EN_DEMEURE_CIVIL.md)
• Il présente son licenciement de mai 2017 comme une représaille consécutive à l'alerte
• Qualité de lanceur d'alerte revendiquée : cette qualification et la protection correspondante ont été rejetées par l'arrêt d'appel du 10 mars 2022 pour le dossier alors soumis

VI. Conditions de travail📋

• Poste informatique inadéquat (demande SSD + 16 Go RAM refusée)
• Seul dans équipe CI (Florent non remplacé)
• Surcharge de travail non reconnue contractuellement
• Absence de documentation des heures / décisions
• Problèmes résolus via Confluence, mais résistance de la direction

VII. Demandes finales📋

1. Rupture conventionnelle (sortie négociée)
2. Requalification contractuelle :
   • De : "Développeur Web spécialisé Front End"
   • À : "Directeur CI"
   • Avec rétroactivité au premier jour chez Qwant
   • Salaire brut : 60 000€/an
   • Arriérés calculés : 30 000€ (1,5 ans de contrat)
3. Indemnité de harcèlement moral : 100 000€
4. Recours : Prud'hommes + pénal + civil envisagés

Raison de non-envoi (nom du fichier) :

"trop peur des retombes — tais toi et subi"

Portée invoquée par l'auteur :

• Stéphane a rédigé cette lettre exhaustive de protestation
• Il l'a complètement rédigée (corpus complet)
• La lettre n'a pas été envoyée
• Le nom du fichier exprime une peur des représailles (« trop peur des retombes »)
• Cette absence d'envoi est invoquée comme indice de la crainte exprimée par Stéphane ; elle ne constitue pas, à elle seule, une preuve indépendante du harcèlement
• L'auteur l'interprète comme le comportement d'un salarié qui prépare sa défense mais n'ose pas l'adresser à son employeur

Chronologie reconstituée :

• Email du 12 avril (JC Chemin) = JC formalise sa mise en cause
• Lettre non envoyée rédigée après le 12 avril = Stéphane prépare sa riposte
• Lettre archivée le 18 avril = sauvegarde préventive
• Événement ultérieur invoqué : licenciement de mai 2017, qualifié d'abusif par Stéphane (13 mois après)

Groupe E — Preuve professionnelle de contexte📋

Pièce E1 — « FireShot Capture 3 - QwaCi 1.0 Product Definiton - QA-.jpg »📋

Metadata :

• Fichier : FireShot Capture 3 - QwaCi 1.0 Product Definiton - QA-.0 product definiton - qa.0 product definiton - qa.0 Product Definiton - QA-.jpg
• Type : Capture Confluence (screenshot)
• Taille : ~470 KB
• Date d'accès/capture : Non visible, mais contexte = été 2016 (document créé post avril 2016)

Contenu visuel :

Page Confluence montrant « QwaCi 1.0 Product Definition »

Sections visibles :

1. Status : COMPLETED (bouton bleu)
2. Owner : [Nom visible]
3. Developer : [Nom visible]
4. Goals :
   • Automated CI
   • Daily use by Developers
5. Background and Strategic Fit
   • Contexte général du projet
6. Assumptions
   • Hypothèses de conception
7. Requirements (tableau détaillé)
   • User stories
   • Importance : High/Medium/Low
   • Order/Priorité
   • Notes/Commentaires
8. Next Steps (planification future)
9. Ideas for Next (évolutions)
10. User Interaction and Design (UX/UI)

Analyse et portée invoquées :

• Auteur attribué : Stéphane (JC l'avait demandé, le 31 mars : « Je compte sur toi pour me rendre au plus vite les documents demandés »)
• Délai de fourniture : Stéphane l'a livré en une après-midi (12 avril, mentionné dans réponse de Stéphane)
• Statut de Stéphane : Développeur Front End (fiche de poste)
• Fonctions exercées selon l'analyse : Rédacteur de Product Definition pour CI
• Product Owner réel : Monsieur Y (nommé formellement, selon A4c)
• Portée juridique soutenue :
  • Élément invoqué pour montrer que Stéphane a exécuté des tâches au-delà de sa fiche de poste
  • Élément invoqué au soutien de compétences de direction/conception (Product Definition est présenté comme un document stratégique, pas seulement technique)
  • Document décrit comme abouti (COMPLETED, détails exhaustifs)
  • Élément invoqué au soutien de la demande de requalification en « Directeur CI »

Synthèse juridique — qualifications soutenues et éléments invoqués📋

1. Harcèlement moral invoqué (article L.1152-1 du Code du travail)📋

Définition légale : Agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.

Éléments invoqués par l'auteur :

Continuité chronologique alléguée : Mars → avril → 13 mois après (licenciement). L'auteur soutient que la chaîne s'étend de février/mars 2016 à mai 2017. Cette qualification de harcèlement a été rejetée par la cour d'appel le 10 mars 2022 pour le périmètre professionnel qui lui était soumis.

2. Violence physique et séquestration alléguées (droit pénal)📋

Qualifications envisagées par l'auteur, sous réserve d'analyse juridique :

• Art. 222-13 Code pénal (violences volontaires) : « saisie des poignets »
• Art. 224-1 Code pénal (séquestration) : empêchement de circuler
• Art. 222-16 Code pénal (menaces de mort/licenciement)

Récit consigné dans D1 :

• D1 relate que JC « rattrape Stéphane de manière brutale »
• D1 indique qu'il le « tient par les poignets de manière ferme »
• D1 rapporte une menace de licenciement
• D1 rapporte l'ordre de « quitter les bureaux »
• D1 indique que Stéphane refuse

La lettre D1 a été rédigée par Stéphane et n'a pas été envoyée. Elle constitue un récit invoqué par son auteur, non une corroboration indépendante et contemporaine des violences alléguées ; les exports de 2026 n'en modifient pas cette portée.

3. Dénigrement syndical allégué📋

Fondement invoqué : article L.2146-1 du Code du travail, sous réserve de vérification de son applicabilité aux faits décrits.

Éléments invoqués :

• Propos : « gratte-papier cégétiste »
• Contexte : Stéphane avait signalé être syndiqué
• Portée soutenue par l'auteur : tentative d'intimidation liée à son appartenance syndicale

4. Licenciement qualifié d'abusif et de représaille par l'auteur (mai 2017)📋

Lien avec les documents présents :

• Phase 1 (mars-avril 2016) : faits invoqués au soutien d'un harcèlement allégué
• Phase 2 (13 mois après) : licenciement contesté par Stéphane
• Lien causal allégué : alertes de Stéphane (grève, fraude CardiWeb, surcharge CI)

La qualification de harcèlement, la protection revendiquée au titre de l'alerte et la contestation du licenciement ont été rejetées par l'arrêt d'appel du 10 mars 2022 sur le dossier alors soumis.

Conclusion📋

Ces pièces forment un ensemble que l'auteur invoque au soutien de ses allégations de harcèlement moral, de violence physique, de dénigrement syndical et d'absence de protection hiérarchique. Elles permettent de documenter certains échanges et de reconstituer une chronologie alléguée. Elles n'ont toutefois pas toutes la même portée : les emails et captures reproduisent des échanges, tandis que D1 est une lettre rédigée par Stéphane et non envoyée. Les exports réalisés en 2026 ne constituent pas, par leur seule date ou existence, une corroboration contemporaine des événements de 2016.

La pièce D1 est importante comme trace du récit et de la crainte de représailles exprimés par Stéphane. Parce qu'elle a été rédigée par l'intéressé et n'a pas été envoyée, elle ne constitue pas, à elle seule, une preuve indépendante du harcèlement ou des violences relatés.

Sous réserve de leur vérification, de leur contextualisation et de leur confrontation aux motifs de l'arrêt du 10 mars 2022, ces documents peuvent être invoqués en annexe de MISE_EN_DEMEURE_CIVIL.md pour :

1. Soutenir le récit de faits qualifiés de harcèlement par l'auteur (L.1152-1)
2. Documenter le récit de violences alléguées
3. Présenter le grief d'absence de protection hiérarchique (Léandri)
4. Soutenir le lien causal allégué entre les faits dénoncés et le licenciement contesté de mai 2017
5. Soutenir la qualité de lanceur d'alerte revendiquée au titre des faits CardiWeb/CDC, sans la tenir pour judiciairement acquise